Le procès-verbal électronique déployé à Saint-Martin
La Collectivité de Saint-Martin annonce la mise en place du procès-verbal électronique (PVE) sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif numérique remplace désormais le traditionnel PV papier apposé sur le pare-brise des véhicules.
Équipés d’appareils portables, les agents de la police territoriale peuvent désormais constater les infractions au code de la route et transmettre directement les données au Centre national de traitement de Rennes. L’avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Un document d’information, sans caractère obligatoire, peut être apposé sur le pare-brise du véhicule. Le PVE vise à simplifier les procédures, limiter les erreurs de transcription, réduire les contestations et améliorer le recouvrement des amendes. Le dispositif s’applique aux véhicules immatriculés à Saint-Martin, à Sint Maarten, à Saint-Barthélemy ainsi que dans plusieurs pays européens partenaires. Les conducteurs verbalisés peuvent consulter leur dossier, payer l’amende ou déposer une contestation sur le site de l’ANTAI (https://www.antai.gouv.fr/). Toute contestation doit être effectuée dans un délai de 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention.
