Approbation du Plan Territorial de Gestion des Déchets
Après plusieurs années de retard, le Conseil territorial a franchi jeudi 7 août, une étape décisive en adoptant avec 15 voies pour et 2 abstentions le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD). Ce document stratégique, attendu depuis 2017, fixe le cap pour les douze prochaines années en matière de réduction, tri et valorisation des déchets, conformément aux obligations nationales et européennes.
Un plan très encadré
Prévu par le décret du 17 juin 2016 (qui est une étape clé pour la gestion des déchets au niveau régional, en accord avec la loi NOTRé) le PTPGD doit être élaboré avec l’appui d’une Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), rassemblant représentants de l’État, collectivités, professionnels, associations environnementales et éco-organismes. Tous les projets devront désormais être compatibles avec ce plan.
Douze ans pour changer de cap
Le PTPGD vise trois priorités : réduire les déchets à la source, améliorer le tri et développer la valorisation, tout en limitant l’enfouissement. Il intègre un Plan Territorial d’Actions pour l’Économie Circulaire (PTAEC), afin de créer des emplois locaux autour du recyclage et de la réutilisation des matières.
Depuis 2023, la CCES s’est réunie à six reprises, complétée par huit réunions thématiques et deux consultations publiques. L’objectif : impliquer toutes les forces vives du territoire, du secteur public aux acteurs économiques et associatifs.
La Collectivité est jusque-là contrevenante pour non-respect des objectifs réglementaires. Le conseil a voté pour une action de prévention et de réduction des déchets qui sera associée à l’optimisation des performances de collecte, de tri et de valorisation.
Ce qui mènera d’après le plan aux respects des objectifs réglementaire en matière de prévention et de gestion des déchets.
Des coûts et des financements
Si l’option optimisée suppose des investissements plus importants, elle offre un meilleur équilibre à long terme. Les financements pourraient être assurés en partie par l’ADEME (20 %),
le FEDER (jusqu’à 65 %) et, pour les projets privés, la défiscalisation (36 %).
Par ailleurs, les sargasses et leurs échouages massifs génèrent de fortes nuisances sanitaires et environnementales. Leur collecte et leur traitement mobilisent les mêmes moyens que pour les ordures ménagères, avec un coût déjà élevé pour la Collectivité. Les projections laissent craindre des arrivages plus fréquents et plus importants dans les années à venir, ce qui ferait encore grimper la facture pour le Service Public de Gestion des Déchets et, in fine, pour les contribuables de l’île.
Une décision éco-stratégique
« Ce plan engage notre territoire sur plus d’une décennie. Il conditionne notre capacité à préserver notre environnement et à respecter la loi »,
souligne la responsable du service Cadre de vie.
Le Conseil territorial a largement validé ce Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets, 15 ont voté pour et 2 se sont abstenus. Cela marque une volonté politique claire d’engager Saint-Martin dans une gestion plus durable et responsable de ses déchets pour les douze prochaines années.
