Dysfonctionnements et fermeture de l’Aide Sociale à l’Enfance
Depuis plusieurs semaines, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de la Collectivité traverse une crise profonde, marquée par des dysfonctionnements structurels, l’absence de cadres dirigeants et une rupture totale de communication avec les assistantes familiales. En première ligne, ces professionnelles dénoncent une situation qui compromet à la fois leurs droits, la qualité de leur travail et le bien-être des enfants placés. Entre silence administratif et procédures opaques, elles sont livrées à elles-mêmes, sans aucun appui.
Le 24 novembre, le service de l’ASE a exercé son droit de retrait. Les assistantes familiales n’en ont été informées que quatre jours plus tard, sans motif ni instruction. Depuis, elles ne disposent plus d’aucune astreinte ni soutien professionnel, alors qu’elles peuvent être confrontées à des situations d’urgence : fugue, hospitalisation, crise psychologique, etc.
L’arrêt du service entraîne également la suspension des visites médiatisées entre enfants placés et familles, compromettant le maintien des liens affectifs et retardant les mesures de protection ordonnées par le juge. Cette désorganisation intervient dans un contexte où aucun cadre n’assure la direction du service : la directrice Enfance-Famille et le chef de la CRIP seraient en congés maladie et la cheffe de service de l’ASE en congés simultanément.
Des enfants « ballotés »
Fin septembre, plusieurs assistantes familiales ont été confrontées à une situation extrêmement préoccupante : les enfants qui leur étaient confiés ont été retirés dans des circonstances discutables selon elles. Certaines ont été convoquées sous prétexte d’un rendez-vous lié à un enfant accueilli, pour finalement apprendre sur place la décision de retrait, sans la moindre préparation pour les enfants placés.
La procédure devait s’inscrire dans une enquête d’un mois, sans sanction, et avec maintien intégral du salaire. Mais plus de deux mois plus tard, aucun motif ne leur a été communiqué, aucun retour ne leur a été adressé. À ce jour, elles n’ont pas récupéré les enfants confiés et aucune information officielle ne leur a été transmise sur l’avancement de la procédure. Les raisons des retraits ne nous ont cependant pas été communiquées.
Silence administratif
En dépit d’engagements écrits, les salaires d’octobre et novembre ont été pour certaines d’un montant inférieur à la rémunération prévue pour un seul enfant, alors qu’elle en accueillait deux au moment du retrait. Les preuves bancaires de l’une d’entre-elles confirment deux mois consécutifs de versements incomplets. Malgré plusieurs relances adressées à la cheffe de service, au directeur général adjoint, à la Directrice Générale des Services de la Collectivité et à la Directrice Enfance-Famille, l’assistante familiale n’a reçu aucune réponse, pas même un accusé de réception. Une différence de traitement apparaît également entre collègues : certaines ont perçu leur salaire intégral, d’autres non, sans explication.
Opacité, irrégularités et interrogations juridiques
Les documents consultés révèlent une série de dysfonctionnements majeurs : aucune justification officielle du retrait des enfants n’a été fournie aux assistantes familiales et la durée de l’enquête annoncée n’a pas été respectée. Par ailleurs, les assistantes concernées dénoncent que les personnes chargées de conduire l’enquête présentent parfois des liens ou des antécédents susceptibles d’affecter leur impartialité et que le juge des enfants n’est pas destinataire des informations concernant les retraits. Elles indiquent également que certaines ont accueilli jusqu’à cinq enfants pour un agrément autorisant trois places, en violation du Code de l’action sociale et des familles. Aucune évaluation des risques psychosociaux ni accès à la médecine du travail n’a été organisée, malgré les obligations légales de l’employeur, en l’occurrence la Collectivité.
Dans une lettre adressée au Président Mussington, une assistante familiale décrit une situation qui porte atteinte à sa dignité professionnelle, dénonce un « acharnement » et s’interroge sur la légalité de la procédure, jugée opaque, irrégulière et dépourvue de fondement.
Face à l’absence de réponse de l’administration, plusieurs assistantes familiales ont saisi un avocat pour engager des recours. L’Inspection du travail et le Défenseur des droits ont également été saisis. Au-delà de situations individuelles, cette affaire interroge plus largement sur le devenir de ces enfants, la gouvernance du service de l’Aide Sociale à l’Enfance, la protection des enfants confiés et les conditions d’exercice d’assistantes familiales livrées à un système administratif défaillant.
Nous avons sollicité la Collectivité sur les problèmes évoqués, en vain.
