Plis de propagande : Quid du respect du Code électoral ?
La grève du service courrier de La Poste, tombée en pleine campagne électorale, a déclenché une série d’anomalies dans l’acheminement des plis de propagande de cette élection.
Alors que doivent être acheminés vers les 20 152 électeurs inscrits, les plis de propagande des huit listes candidates en lice, et que selon le Code électoral, ces plis devaient être arrivés à destination le mercredi précédant l’élection, la défaillance du Service Courrier de la Poste a engendré d’importants cafouillages. Cela n’a pas été sans alerter le candidat du MOCSAM, Julien Gumbs, qui est allé porter plainte, mardi dernier, contre la Commission électorale, pour une procédure d’acheminement des plis non réglementaire. Une plainte recevable, ce que nous a confirmé le vice-procureur Yves Paillard.
Distribution des plis de propagande à l’aveugle !
En effet, les services de la Poste étant défaillants en ce début de semaine, ce sont des personnes intérimaires qui ont été chargées de commencer la distribution de ces plis. Une distribution curieuse et peu conventionnelle qui s’est faite « à l’aveugle », les étiquettes sur lesquelles étaient inscrites les adresses postales ayant été décollées. Interrogés, les services de la Poste nous confirmaient que « cette procédure d’urgence avait été décidée en parfaite collégialité avec les services de la Préfecture et ceux de la COM ».
Silence radio du côté des services de la Préfecture
Chargés de faire respecter la loi en général et le Code électoral dans ce cas particulier, les services de la Préfecture n’ont toutefois pas souhaité répondre aux questions que nous leur avons posées, sur ce qui semble être un bafouage du Code électoral. Après insistance, ils nous ont fait savoir « qu’il existait des jurisprudences pour des cas de figure identiques… ». A charge pour nous de vérifier !
Suite à la fin du conflit, La Poste nous confirmait jeudi matin que la distribution des plis de propagande reprenait dès ce jour, (jeudi 16 mars, ndlr), et allait se prolonger jusqu’au samedi 18 mars. Des prestataires privés sont prévus en renfort. Mais la distribution se fait toujours "à l'aveugle", les étiquettes portant les noms des destinataires, les 20152 électeurs, n’ayant pas été rééditées.
Comment ces plis peuvent-ils arriver chez les destinataires?
A cette question posée aux services de La Poste, la réponse a été : « dans le cadre de la distribution des plis de propagande, des parcours avec les adresses ont été mis en place de façon à assurer la distribution d’un pli au minimum par boîtes aux lettres ». Cela veut-il dire que la distribution des plis de propagande va avoir lieu dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la partie française ?
Encore faudrait-il que les listes candidates aient fait imprimer autant de professions de foi et autres objets de propagande qu’il y a de boîtes aux lettres sur l’île. Or, la Commission électorale avait au préalable communiqué aux candidats le nombre d’exemplaires à imprimer aux fins d’être remboursé par ladite Commission, soit environ 21 000 exemplaires.
Un foyer qui compte deux électeurs reçoit quatre plis…
Et pour corroborer ces suspicions et anomalies, nous avons eu connaissance d’un foyer qui a reçu dans sa boîte aux lettres plus de plis qu’il n’y a d’électeurs. Des plis sans étiquettes. Certainement une double distribution, due à cet énorme cafouillage… Mais alors comment les 20 152 inscrits sur les listes électorales vont-ils recevoir les plis qui leur sont destinés ? Sans adresse et avec un nombre inférieur de plis qu’il n’y a de boîtes aux lettres sur la partie française de l'île, cela risque d’être compliqué !