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La Collectivité vote son budget supplémentaire pour 2024

Par Ann Bouard
22 July 2024

Après avoir entériné les comptes 2023‭ ‬fin juin‭, ‬les membres du Conseil Territorial devaient jeudi dernier voter le budget supplémentaire 2024‭, ‬en lien avec l’intégration et l’affection des résultats du dernier exercice‭. ‬Un‭  ‬sujet toujours épineux qui exacerbe les tensions entre majorité et opposition‭.‬

C’est à Alain Richardson qu’est revenue la tâche de présenter les éléments justifiant le budget supplémentaire pour 2024. Pour rappel le compte administratif faisait ressortir un résultat global positif de plus de 42M€, répartis comme suit : 58M d’excédents sur le poste de fonctionnement et 16M de déficit sur celui d’investissements. Ce sont donc 42M€ qui sont à ventiler sur les dépenses supplémentaires et sur les investissements souhaités.

FONCTIONNEMENT : DES PRÉVISIONS TROP OPTIMISTES

Après une analyse à mi-parcours, plusieurs prévisions de recettes fiscales ont été revues à la baisse, car trop optimistes ; les encaissements sont moins rapides que prévu notamment sur la taxe sur les carburants (-3,2M€), les impôts sur les sociétés (-1M€), les droits de licence (-2M€). Par ailleurs, le compte d’attente (virements effectués, mais non affectés) est diminué de 14,7M€.

Cette réduction d’un montant total de 20,9M€ est compensée par deux nouvelles recettes : la dotation de compensation de l’État pour 4 721 320€ et le fonds social européen (6 073 282€).

Lors du vote du budget primitif, un certain nombre de données et d’informations n’étaient pas disponibles, a indiqué le 1er vice-président, notamment les dépenses nécessaires pour régler le solde de la dette du SDIS Guadeloupe (4M€), les frais de prise en charge de Bethany Home sur deux exercices (7,4M€), la gestion du Centre des Finances publiques, prestataire de services pour la Collectivité (3,2 M€), mais aussi les marchés de formation professionnelle des demandeurs d’emploi (4,3M€), une provision pour créances douteuses, estimée à 2,3 M€ et les frais suite à un contrôle de l’URSSAF sur la période de 2020 à 2023 (3M€) ; sur ce dernier montant, la Collectivité devrait faire appel pour minorer cette dette.

INVESTISSEMENTS : AMÉLIORER LA QUALITÉ COMPTABLE

Les recettes d’investissements sont constituées du report du résultat 2023 (17M€ de déficit), des restes à réaliser (30,26M€), d’une subvention de l’État pour les travaux d’éclairage public (3,7M€), d’un fonds Exceptionnel d’Investissement (2M€) pour la MJC de Sandy Ground et du virement de la section de fonctionnement du présent BS 2024 (6,8M€).

Des recettes qui doivent absorber les dépenses, dont les subventions accordées aux entreprises SAS Tintamarre (1,8 M€ pour l’enfouissement de la fibre) et à l’EESAM (6M€) et les surcoûts des chantiers des collèges (+ 5 M€ pour le collège 900 et + 0,7 M€ pour le collège 600).

Par ailleurs la Collectivité a décidé de poursuivre sa stratégie d’acquisitions foncières et provisionne 4,8 M€ sur 2024. Autre immobilisation, les 1,5M€ pour une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la décharge de Grandes Cayes.

La Collectivité souhaite régler l’ensemble de ces arriérés afin de pouvoir, grâce à une meilleure notation, emprunter à moindre coût et financer pour partie son programme pluriannuel d’investissement.

VISION 2024-2034

Via l’emprunt, la Collectivité entend finaliser certains projets et en initier de nouveaux : les deux collèges (64M€), son centre administratif (35M€), la maison des associations de Grand Case (4,1M€), les stades Albéric Richards (19M€) et Thelbert Carty (14,3M€), la MJC de Sandy Ground (10,6M€), la médiathèque (11M€) et l’extension du port (35M€).

La présentation conclut que la santé financière de la Collectivité est bonne au vu du résultat excédentaire de 42M€ ce qui lui permet d’avoir une capacité d’emprunt. À ce jour la Collectivité est endettée à hauteur de 24,8M€.

Au-delà d’un simple vote de budget, c’est une décision politique affirmée de la part de la Collectivité qui confirme son ambition en faisant le choix à travers le PPI, en plus de son autofinancement et des fonds européens, de recourir à l’emprunt pour accélérer le développement du territoire a indiqué Alain Richardson.

Au cours du second semestre, la Collectivité devrait donc affiner ses priorités. 

Ann Bouard