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Conseil Territorial : le rapport d’activité de l’État

Par Ann Bouard
18 July 2024

Le conseil territorial de jeudi dernier était bien chargé avec 13‭ ‬points à l’ordre du jour auxquels s’est ajoutée une délibération sur les deux décrets se rapportant à la création de la Préfecture de plein exercice et la présentation du rapport d’activité des actions de l’État‭.‬

Pour la deuxième année consécutive, le Préfet s’est soumis à l’exercice de présentation du rapport d’activité 2023, une année « riche pour l’État et Saint-Martin grâce notamment à plusieurs décisions du CIOM », positives pour le territoire.

PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ

En cette période de saison cyclonique, la priorité est donnée à la sécurité des biens et des personnes, Saint-Martin était aux avant-postes du réchauffement climatique. Si la saison 2023 n’a pas engendré de dégâts majeurs, elle aura permis de tester et de mettre en œuvre le plan Orsec, niveau rouge, afin d’être prêts à toute éventualité.

Toujours dans ce cadre, la lutte contre les encombrants et déchets sauvages est un sujet majeur. Après Irma, ce sont 6M d’euros qui ont été investis par l’État pour retirer les épaves du lagon. Aujourd’hui, le Préfet constate qu’une centaine de bateaux, abandonnés ou squattés, sont dans l’incapacité de quitter le lagon en cas de cyclone. Par ailleurs, l’État souhaite renforcer la coopération avec Sint Maarten pour harmoniser le déclenchement des alertes. À noter qu’un radar météo, installé à St Peters, grâce aux fonds européens, permet désormais d’affiner les prévisions. 

LES GRANDES MISSIONS DE L’ÉTAT

Le bilan de la sécurité publique est contrasté, car si certains délits ont diminué en 2023, les atteintes aux personnes, notamment les violences intraconjugales, se sont dégradées. La sécurité routière présente elle aussi un mauvais bilan avec 7 morts sur les routes (4 en 2022) et une augmentation de 60% des infractions. Pour le Préfet, il faut trouver des solutions et tous les acteurs concernés doivent prendre leur part.

Il a ensuite présenté de manière synthétique tous les champs d’intervention de l’état : l’immigration (augmentation de 20% des reconduites aux frontières), la reconstruction et l’aménagement du territoire (100 M€ engagés par l’État sur les collèges, la médiathèque, les casernes de gendarmerie et l’aménagement de Quartier d’Orléans et 38,8M€ pour la cité administrative et judiciaire), la sécurisation du domaine public maritime (23 effractions constatées et des contrôles toujours en cours), la culture, le soutien à l’économie et l’emploi, etc. Sur ce dernier point, le représentant de l’État a fait part de sa satisfaction quant à l’augmentation de 20% des recettes de la TGCA et de plus de 60% des impôts versés par les entreprises. Le port et l’aéroport qui sont en passe de retrouver les niveaux de fréquentation d’avant Irma et le regain d’intérêt des investisseurs confirment également le dynamisme économique. Seul bémol, les 2400 jeunes de moins de 25 ans sans emploi et dont le nombre continue de croître. 

PRÉFECTURE DE PLEIN EXERCICE : UNE QUESTION DE MOTS

Elle est effective depuis le décret de juillet 2009, mais sous l’autorité du Préfet de Guadeloupe. Les modifications sont donc mineures et concernent d’une part, la modification du statut du représentant de l’État à Saint-Martin ; un Préfet doit être nommé, et celle du Préfet de Guadeloupe et des îles du Nord qui doit être renommé Préfet de Guadeloupe. Tout cela passe par des décrets qui seront soumis à l’avis du Conseil d’État avant signature par le gouvernement. Le Préfet délégué estime que ces actes administratifs seront faits d’ici l’automne.  Sur le point du secrétariat général qui demeurera en Guadeloupe, ce qui posait problème à l’exécutif dont le souhait est d’être totalement indépendant et de pouvoir en référer directement à Paris, là encore cela se joue sur les mots. Il pourra intervenir en soutien sur le territoire, mais sous l’autorité du Préfet de Saint-Martin, et non de son propre chef. 

Nous reviendrons dans notre prochaine édition sur le détail des comptes de la Collectivité avec deux points importants, l’affectation du résultat 2023 et le vote du budget supplémentaire 2024.

 

 

Ann Bouard