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Violence sur conjoint : 12 mois de prison ferme pour l’auteur des coups

19 October 2023

Convoqué mercredi pour être jugé en comparution immédiate‭, ‬un éleveur de coqs de combats‭, ‬trentenaire‭, ‬a écopé de 24‭ ‬mois de prison dont 12‭ ‬mois avec sursis probatoire soumis à une obligation de soins psychologiques et pour alcoolémie‭. ‬Jaloux compulsif‭, ‬depuis le mois de juin et jusqu’au 25‭ ‬septembre derniers‭, ‬il a eu des gestes d’une extrême violence envers sa compagne‭, ‬mère de son enfant âgé d’à peine 2‭ ‬ans‭. ‬

Très jaloux et alcoolique, le prévenu a été placé en garde à vue le 25 septembre dernier, après que sa compagne a été porter plainte pour violences subies de la part de son compagnon accompagnées de menaces de mort et de suicide, ce en présence du jeune enfant âgé de moins de deux ans. Les certificats médicaux attestent en effet de multiples ecchymoses, contusions, plaies à la tête non suturables, ainsi qu’un stress aigu, justifiant une ITT de 5 jours. A l’audience de mercredi, la victime était accompagnée de deux témoins qui sont intervenus lors de la violente altercation qui a eu lieu cette matinée du 25 septembre, aux abords du domicile de la victime et ont fait l’objet tous deux de menaces de mort : «Mes amis vont venir t’éliminer toi et ta famille(…) Si M. vient, il prend une balle (…) Ne bouge pas, je vais chercher mon Glock 45 (…), etc.» leur a proféré le prévenu. Tous se sont constitués partie civile et ont demandé des indemnités pour préjudice moral. 

LE PRÉVENU RECONNAIT LES FAITS DE VIOLENCE

Des violences qui sont montées crescendo depuis le 4 juin dernier, jour de la fête des mères, où le prévenu, suspectant que sa compagne voie d’autres hommes, a, selon ses termes, «pété les plombs»,  tenté de l’étrangler, lui a asséné des coups de poing et lui a cassé son téléphone. 

Suite à l’apothéose de violences de la matinée du 25 septembre, la jeune femme a usé d’un stratagème pour sortir de la maison, prétextant aller déposer les enfants à l’école et a appelé les gendarmes. Ces derniers sont arrivés à son domicile en son absence et ont cueilli l’individu, qui présentait à 8h du matin un taux d’alcool de 0.80 mg d’alcool par litre d’air expiré. Et lors de sa fouille, les militaires ont découvert qu’il dissimulait une arme approvisionnée dans son pantalon. Une arme dont le prévenu à la barre justifie la présence par la peur de représailles de la part d’individus, son frère ayant été impliqué dans un drame meurtrier survenu à Grand Case en juillet dernier. A la barre, le prévenu prononçait des excuses aux victimes et reconnaissait les faits de violence sur sa compagne, mais pas ceux de menaces de mort sur les deux témoins-victimes. 

A l’issue de sa garde à vue du 25 septembre, le prévenu était convoqué pour être jugé en comparution immédiate. Comme la loi l’y autorise, il souhaitait un temps supplémentaire pour préparer sa défense et était, le temps de son jugement qui était inscrit au rôle de mercredi dernier, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de s’approcher de la victime et obligation de démarrer un programme de soin. Des obligations respectées par le prévenu. 

« TOUS LES INGRÉDIENTS POUR UN DRAME SONT LÀ »

Pour le procureur, « tous les ingrédients sont là » pour que l’issue se solde par un drame : violences graves, menaces de mort et détention d’arme approvisionnée… Il soulignait que le territoire de Saint-Martin se distingue par son nombre de faits de vols avec arme qui est 60 fois plus élevé qu’en Hexagone. Il requérait une sévérité exemplaire : 24 mois de prison ferme dont 12 mois de sursis probatoires avec un mandat de dépôt, ainsi qu’une interdiction de détenir une arme pendant 5 ans. 

« MON CLIENT EST AUJOURD’HUI UN NOUVEL HOMME »

Pour Me Barreiro, avocat de la défense, le prévenu a simplifié l’audience en reconnaissant les faits. Il a plaidé le chemin parcouru par son client depuis les faits, avec une véritable prise de conscience de son alcoolémie et de ses accès de jalousie « mon client a respecté à la lettre les obligations que le tribunal lui avait fixés en septembre. Il est suivi par un psychologue et soigne son alcoolémie. Il ne boit d’ailleurs plus d’alcool depuis les faits. C’est aujourd’hui un nouvel homme ». Les faits étant cependant caractérisés et reconnus par le prévenu, il demandait la clémence au tribunal en le condamnant à une peine avec sursis probatoire entier.

Le tribunal rendait une décision à mi-chemin entre les peines requises par le parquet et la plaidoirie de la défense : 24 mois de prison ferme avec 12 mois de sursis probatoire de 2 ans (obligation de soins psychologiques et pour les addictions, interdiction d’entrer en relation avec les 3 victimes) et interdiction de détenir une arme pendant 5 ans. Pas de mandat de dépôt donc, mais un temps de prison ferme qui sera aménagé par le juge d’application des peines.