Skip to main content

Conduite dangereuse et fausse assurance

Par La rédaction
15 September 2023

Ce jeudi, le tribunal de Saint-Martin jugeait plusieurs affaires relatives à la route dont conduite sans permis et sans assurance, violation du code de la route et rébellion. 

Un jeune homme de 28 ans était jugé cette semaine pour résistance lors d’un contrôle d’identité qui a mal tourné le 20 février 2023. Son avocate a plaidé la nullité du dossier, estimant que le contrôle n’était pas justifié et même illégal. Elle a en effet montré en début d’audience que les gendarmes avaient pris l’initiative d’effectuer ce contrôle au niveau d’un point de trafic de Grand Case alors même que le quartier était calme et qu’aucune infraction n’avait été soupçonnée. L’affaire a finalement été renvoyée à une date ultérieure. Le prévenu comparaissait cependant dans une deuxième affaire qui a eu lieu quelques semaines plus tard. Le 14 mars, il a été interpellé rue St- James après effectué une roue-arrière et slalomé à toute vitesse à scooter, sans plaque d’immatriculation ni permis de conduire. En garde à vue, il a contesté la roue-arrière, qui n’a pas été filmée par les caméras embarquées des gendarmes. La vice-procureure a souligné que c’était la quatrième fois qu’il comparaissait pour conduite sans permis et a requis 4 mois de prison. Le tribunal l’a finalement condamné à 70h de travaux d’intérêt général après la plaidoirie de son avocate expliquant qu’il avait fait un effort en passant son permis de conduire plusieurs fois sans succès.

FAUSSE ATTESTATION D’ASSURANCE

Un autre homme était jugé pour conduite à contre-sens sur le boulevard de Grand Case, sans casque, sans plaque, sans permis et sans assurance. Pour récupérer son scooter saisi, il a présenté à la gendarmerie une fausse attestation d’assurance Nagico, qu’il a payée $100 auprès d’un homme « connu comme receleur de voitures », a souligné le Parquet. L’homme a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, 400€ d’amende délictuelle, 3 fois 150€ d’amende contraventionnelle, et 1 000€ à payer à la société Nagico pour ses frais d’avocat. 

La rédaction