Êtes-vous vraiment bien assuré ?
À Saint-Martin, nous savons que la saison cyclonique n’est pas une simple formalité du calendrier : c’est une réalité qui demande anticipation et vigilance. Depuis près de 20 ans, CAGEPA accompagne les propriétaires et les copropriétaires de l’île dans la gestion de leurs biens. Cette expérience nous permet de constater que, lors d’un sinistre, la bonne compréhension de vos garanties d’assurance est aussi importante que la solidité de votre toiture.
La garantie TOC : Tempête, Ouragan, Cyclone
En cas de vents violents sans reconnaissance officielle de catastrophe naturelle, c’est la garantie TOC qui s’applique. Elle intervient lorsque les rafales dépassent un certain seuil (variable selon les contrats) et couvre les dommages causés directement par le vent ou la pluie lors d’une tempête.
Les conseils du pro :
• Vérifiez si vos éléments annexes - piscine, clôture, jardin, abris de jardin, panneaux solaires - sont bien couverts.
• Consultez vos plafonds d’indemnisation et franchises pour éviter les mauvaises surprises.
• Sachez que certaines constructions ou toitures légères peuvent être exclues.
« Si le cyclone est reconnu par arrêté interministériel comme catastrophe naturelle (Cat Nat), c’est généralement la garantie incendie de votre multirisque qui prend le relais. Cela peut élargir la couverture, mais là encore, des limites existent. »
Le cas particulier de la copropriété
En copropriété, deux niveaux d’assurance interviennent, à condition que chaque copropriétaire soit assuré individuellement. En effet, les parties immobilières privatives sont couvertes à double titre :
1. Par le contrat d’assurance de la copropriété (Multirisque Immeuble – MRI), géré par le syndic, qui protège les parties communes et dans une certaine mesure, les parties immobilières privatives.
2. Par le contrat d’assurance individuel (Multirisque Habitation - MRH), souscrit par chaque copropriétaire, couvrant ses parties immobilières privatives, ses embellissements et ses biens mobiliers.
En cas de sinistre, les conventions entre assureurs permettent généralement que les garanties de ces deux contrats se complètent.
Le rôle du syndic de copropriété :
• Veiller à ce que les garanties du contrat de la copropriété soient suffisantes.
• Négocier les indemnités pour le compte de la copropriété.
• Recommander aux copropriétaires la réalisation régulière
d’expertises préalables à sinistre afin d’évaluer précisément le risque, d’ajuster le contrat collectif et d’éviter l’application d’une règle proportionnelle si le capital assuré n’a pas été calculé sur la base de surfaces exactes.
Les conseils du pro :
• Vérifier les limites de capitaux assurés dans le contrat de la copropriété.
• Toujours souscrire une garantie dommages à titre individuel pour les parties privatives.
• Compléter, via le contrat personnel, les éventuelles exclusions ou limites du contrat collectif (plafonds de garantie, perte locative, etc.).
La gestion d’un sinistre est grandement facilitée lorsque les assureurs adhèrent aux conventions françaises CIDPIEC ou CIDE-COP, qui fluidifient les recours et le règlement des indemnisations. Les contrats de droit étranger ne sont malheureusement pas compatibles avec ces dispositifs.
