Turbulences au Conseil territorial
Vendredi, le Conseil Territorial a été ajourné et reporté au lundi 3 octobre, faute de quorum, comprendre par manque d’élus présents pour pouvoir voter les délibérations à l’ordre du jour. Mais c’est bien l’ordre du jour qui posait problème et la manière dont les choses ont été amenées qui, elle, pose question.
Il n’est pas rare que les points qui figurent à l’ordre du jour soient purement supprimés ou que d’autres soient ajoutés à la dernière minute. On peut d’ailleurs s’interroger sur la suppression dès mercredi dernier du 4e point: la suspension temporaire pour une durée de six mois de l’instruction et de la délivrance des nouvelles autorisations d’occupation temporaires (AOT) sur le domaine public et privé de la Collectivité.
Lundi, l’ordre du jour a une fois encore été modifié pour ajouter deux points : la consultation outre-mer du conseil territorial sur le projet d’article portant aménagement des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement productif outre-mer et réduction de l’avantage en impôts associés selon la procédure d’urgence, et… l’attribution d’un prêt à la SEM Air Antilles. C’est ce dernier point qui avait entraîné le report vendredi dernier du conseil territorial, et avait visiblement divisé au sein même de la majorité.
«Pas un centime de plus», mais des millions
Le Président avait formellement affirmé, lors du conseil territorial du 7 août, que la Collectivité n’investirait pas un centime de plus dans Air Antilles. En introduction, hier, il est revenu sur son déplacement dans l’hexagone, en qualité de président du CA d’Air Antilles, car dit-il « il était crucial de rencontrer les partenaires pour renouveler la licence et défendre les intérêts de la Collectivité ». Il a également indiqué qu’une banque privée s’était engagée à accorder un prêt, mais que compte tenu de l’urgence, il n’était pas possible d’attendre que celui-ci soit accordé. Louis Mussington indique : « nous ne prenons pas un risque, nous assumons nos responsabilités ». Il a demandé aux élus de le suivre une fois encore en accordant un prêt de 3 M€ à la SEM. La reprise des parts par un investisseur escomptée en septembre, comme l’avait indiqué le Président lors d’une conférence de presse le 30 août, n’a pas été conclue et il s’agit de maintenir la compagnie aérienne à flot pour espérer une reprise partielle.
Une addition qui divise
Le financement d’Air Antilles, en raison du décalage de la reprise d’activité, a coûté 16,4 M€ dont une partie en charges de personnel, qui à ce jour se compose de plus de 110 salariés (dont 21 salariés au service maintenance en Guadeloupe, 44 personnels navigants et 20 au sol). Les avions, en mauvais état lors de la reprise, ont nécessité 3M€ de réparation et un ATR est toujours actuellement en révision au Maroc. A cela s’ajoutent 2 M€ pour la création du capital de la SEM, 6 M€ pour l’apport en compte courant associé, 10 M€ (en deux versements de 6 M€ et 4M€) pour répondre aux obligations de la direction générale de l’aviation civile pour conserver la licence d’exploitation… la note se monte à plus de 20 M€ et les besoins de la compagnie sont de plus de 1,5 M€, chaque mois. La compagnie n’est pas en mesure d’assurer cette trésorerie pour le mois à venir. La Collectivité se trouve donc dans l’obligation de verser sous forme de prêt la somme de 3M€, simultanément « à l’engagement d’un nouvel investisseur afin de lui permettre de réaliser cet investissement ». Ce prêt sera versé à hauteur de 1 M€ à la signature du contrat, de 1 M€ avant fin octobre et de 1 M€ avant fin novembre. Il est consenti pour 26 mois.
On l’aura compris l’avenir d’Air Antilles est directement lié aux décisions du président Mussington, qui cumule la présidence de la Collectivité et celle du Conseil d’Administration d’Air Antilles. Pour cette raison, il a dû quitter la salle, comme Alain Richardson et Valérie Damaseau, membres du conseil d’administration. C’est Bernadette Davis, 2e vice-présidente qui a pris la relève pour convaincre avant la présentation de la situation détaillée de la compagnie (pour la première fois), par le directeur général depuis septembre 2024, Samuel Braconnier. Le vote de lundi était donc décisif pour l’avenir d’Air Antilles. Après 3h15 de débat, sur les 19 présents, les 6 élus de l’opposition et 1 élu de la majorité ont voté contre, 5 élus de la majorité se sont abstenus, 1 élue de l’opposition a voté pour, soit au final 8 votes pour puisque celui de la Présidente compte double. Le prêt de 3 M€ a donc été adopté, hors budget et contre tout avis notamment du CESC pourtant obligatoire.
Nous reviendrons sur l’ensemble des points évoqués lors de ce conseil territorial et la réaction des élus sur le prêt Air Antilles dans notre édition de vendredi.
