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Avis d’imposition : en cours de distribution

Par La rédaction
06 September 2024

Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d'impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés au 15 juin 2024, sont en cours de distribution.

L’avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (Caisse d’allocations familiales, Préfecture, Banque, Sécurité sociale…). Il permet de justifier du montant des revenus déclarés. Ce document mentionne également le montant à payer après déduction des acomptes provisionnels ou la somme qui sera remboursée à l'usager. Les contribuables doivent aussi retenir que la date limite de paiement est fixée au 7 octobre 2024. Passé ce délai, les droits à payer seront soumis à une majoration de 10%. En cas de non réception du document d’ici la fin du mois, il convient de contacter le centre des finances publiques : par mail en précisant en objet « duplicata d’impôt » (cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr).  Les duplicatas seront délivrés à compter du 16 septembre. Il est donc inutile d’en faire la demande avant cette date.

En cas d’excédent de paiement, un RIB sera à transmettre pour obtenir le remboursement par mail en précisant en objet : « Excédent de versement » (cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr).

Le Centre des finances publiques invite les contribuables à payer leur impôt par virement, par chèque à l’ordre du Trésor Public, par carte bancaire au guichet ou en espèces dans la limite de 1500€.

La rédaction