AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Société VERDE SXM
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guadeloupe
UT DEAL de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Tél. : 05.90.52.30.50
mel : utsbsm.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Adresse postale : 23 rue de Spring - 97150 Saint-Martin
http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Société VERDE SXM
Par arrêté SG/UT DEAL n°160/2025 en date du 11 juin 2025, une participation du public par voie électronique (PPVE) est prescrite du lundi 30 juin 2025 à 8h30 au mardi 29 juillet 2025 à 17h, soit pendant 30 jours sur les projets de réception et traitement de BPHU (bateaux de plaisance hors d’usage) et de réception, transfert et banalisation des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectueux) présentés par la société VERDE SXM sur l’Ecosite des Grandes Cayes, territoire de SAINT-MARTIN.
Pendant la période de la PPVE, le dossier de demande comprenant les documents relatifs aux projets de réception et traitement de BPHU (bateaux de plaisance hors d’usage) et de réception, transfert et banalisation des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectueux) présentés par la société VERDE SXM seront consultables aux heures d’ouverture des bureaux, sur support papier, à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Les documents seront également consultables sur les sites internet de la préfecture (https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/) et de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr).
Le maître d’ouvrage est la société VERDE SXM. Toute personne pourra demander des informations ou poser des questions sur le dossier à Monsieur Maxime ARNAL (tel : 0690 08 04 17 et email : maxime.arnal@idex.fr).
Du lundi 30 juin 2025 à 8h30 au mardi 29 juillet 2025 à 17h00, le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : utdealsbsm@developpement-durable.gouv.fr
La décision ne peut être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiées sur le site internet de la préfecture, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.