ÉTABLISSEMENT Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 - 97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ Avis rectificatif - Services
Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Collectivité de Saint-Martin (978). Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND. Description : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND Identifiant interne : 2501010. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON. Principales caractéristiques de la procédure : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 2.1.1 Objectif Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv) : 70332100. 70332100. 70330000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Hôtel de ville de la collectivité. BP374 Marigot. SAINT MARTIN. Ville : SAINT MARTIN. Code postal : 97150. Code NUTS : FRY10. Pays : SAINT-MARTIN. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché : 60000000 EUR. Informations complémentaires du marché : 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne : 2501010. Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND. Description : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND. 5.1.1 Objectif Type de marché : services. Classification CPV : 70332200. 70332100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN. Ville : SAINT MARTIN. Code Postal : 97150. Pays : SAINT-MARTIN. Informations complémentaires : Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. BP374 Marigot. Ville : Saint Martin. Code postal : 97054. Pays : France. Point de contact : Collectivité de Saint-Martin. Adresse électronique : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Téléphone : +33 590875004. Télécopieur : +33 590870393. Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 258868-2025 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date limite de remise des offres est reportée au 05 novembre 2025 à 12:00 (heure locale). Des réponses complémentaires nécessitant des études doivent être apportées au dossier de la consultation. 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : La date limite de remise des offres est portée au 05 novembre 2025 à 12:00 (heure locale). Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 04 septembre 2025 - 00:00
Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 22e69d06-22a4-41fa-8d71-d2075dd65092 Type de formulaire : Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 à 11:44. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 258868-2025 du 2025-04-22
Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 97054 Saint Martin
Avis de marché (avis rectificatif) Services
Avis de publicité 25-74396 N°12991 Avis de marché (avis rectificatif)
Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE. Description: RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE Identifiant interne: 2501013. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 66000000. 66510000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. Ville: SAINT MARTIN. Code postal: 97150. Code NUTS: FRY10. Pays: SAINT-MARTIN. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 3000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 3000000 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2501013LOT01. Titre: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE. Description: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 66510000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. Ville: SAINT MARTIN. Code Postal: 97150. Pays: France. Informations complémentaires: SAINT MARTIN. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER. 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2501013LOT02. Titre: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS. Description: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 66510000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. Ville: SAINT MARTIN. Code Postal: 97150. Pays: France. Informations complémentaires: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER. 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2501013LOT03. Titre: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES. Description: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 66510000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. Ville: GUADELOUPE. Code Postal: 97150. Pays: France. Informations complémentaires: SAINT MARTIN. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER. 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2501013LOT04. Titre: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS. Description: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 66510000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. Ville: SAINT MARTIN. Code Postal: 97150. Pays: France. Informations complémentaires: SAINT MARTIN. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER. 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2501013LOT05. Titre: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES. Description: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 66510000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. Ville: SAINT MARTIN. Code Postal: 97150. Pays: France. Informations complémentaires: SAINT MARTIN. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER. 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. URL : https://www.marches-securises.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019. Département : Collectivité de Saint Martin. Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. Ville : Saint Martin. Code postal : 97054. Pays : France. Point de contact: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN. Adresse électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr Téléphone: +33 590875004. Télécopieur: +33 590870393. Adresse internet: https://www.comstmartin.fr/ Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 385852-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Date limite de remise des offres Au lieu du 15 juillet 2025 Lire : 31 juillet 2025
10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00
10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0002 Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00
10.3 Modification : Identifiant de la section : LOT-0003 Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00
10.4 Modification : Identifiant de la section : LOT-0004 Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00 10.5 Modification : Identifiant de la section : LOT-0005 Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00 Les documents de marché ont été modifiés : oui Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00
Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :76a22c8c-b99b-4c90-a616-404104504c6a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 à 11:08. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 385852-2025 du 2025-06-16
Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 97054 Saint Martin
Avis de marché (avis rectificatif) Fournitures
AVIS DE MARCHÉ – rectificatif Avis de publicité 25-45527 N°12679
Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978). Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN. Description : MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Identifiant interne : 2501002. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché : fournitures. Nomenclature principale (cpv): 34928480. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays : France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2501002. Titre: MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN. Description: MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 34928480. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: voir DCE. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégique Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 50%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30 %. Critère Qualité : Description : Performance en matière de développement durable 20%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019. Département : 21971127200019. Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. Ville : Saint Martin. Code postal : 97054. Pays : France. Adresse électronique : johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr Téléphone : +33 590875004. Télécopieur : +33 590870393. Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 208233-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Date limite de remise des offres : Au lieu de : Lundi 28 avril 2025 à 12h00 heure locale Lire : Mercredi 7 mai 2025 à 12h00 heure locale
Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d5faa1f8-1f67-473f-bdf4-e1787b3de179 Type de formulaire : Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 à 08:10. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 208233-2025 du 2025-04-01
Objet du marché :DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97150 SAINT MARTIN Classification CPV : 70332100, 70332100, 70330000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Valeur estimée hors TVA : 60000000 euros
Informations sur les lots : Lot n° 1 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00.
Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-44446 (envoyé le 17 avril 2025)
Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 97054 Saint Martin
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur :https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2402004 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ALEXANDRA DANE - Tél : +33 0690669944 - Mail : alexandra.dane@com-saint-martin.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix : 40 points Valeur Techniques: 60 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché :MARCHE DE PRESTATIONS POUR L’ORGANISATION DU FISH DAY 2025 Classification CPV : 79952000 Type de marché : Services Description succincte du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DU FISH DAY 2025 Lieu principal d'exécution : parking de Galisbay Durée du marché (en mois) : 3 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : Location, Montage et Démontage des structures scéniques Classification CPV : 34514700 Lieu d'exécution du lot : parking de galisbay LOT : Lot 2 : Location, Montage et Démontage des tentes Classification CPV : 39522530 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 3 : Location, Montage et Démontage d’extincteur Classification CPV : 35111320 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 4 : Location, Livraison et Installation du Groupe électrogène Classification CPV : 31121000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisaby LOT : Lot 5 Machines, appareils, équipements électriques ; éclairage. Classification CPV : 31000000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisaby LOT : Lot 6 : Location, Montage et Démontage de sanitaires mobiles Classification CPV : 45215500 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 7 : Location, Montage et Démontage de mobilier de réception Classification CPV : 39151000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 8 : Location, Montage et Démontage de jeux de plein air Classification CPV : 37524000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 9 : Prestation de composition florale Classification CPV : 03121210 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 11 : Animation podium et gestion des contrats artistiques Classification CPV : 79952000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 12 : Mise en place de dispositif de sécurité évènementiel Classification CPV : 79713000 Lieu d'exécution du lot : Parking De Galisbay LOT : Lot 14 : Contrôle de conformité des installations de montage et des installations électriques Classification CPV : 09310000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 15 : Prestation de transport de bus Classification CPV : 60112000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galibay LOT : Lot 16 : Prestation de traiteur Classification CPV : 55520000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 17 : Achat et livraison de boissons dans des glacières Classification CPV : 15982000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay LOT : Lot 18 : Prestation de nettoyage Classification CPV : 90910000 Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non
Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 97054 Saint Martin
AVIS RECTIFICATIF SERVICES
Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-28908 Mise en ligne sur du 2025-03-13 au 04/04/2025
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type :SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L’ORGANISATION DU FISH DAY 2025 Classification CPV : 79952000 Type de marché : Services Description succincte du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DU FISH DAY 2025 Critères d'attribution du marché : Prix : 40 points Valeur Techniques : 60 points
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Pour Lot 10: Fabrication de trophée « Hommage aux marins Pêcheurs » code CPV 39298700-4 Pour Lot 13: Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours CODE CPV 45216127-0
Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 97054 Saint Martin
AVIS RECTIFICATIF SERVICES
Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-28908 Mise en ligne sur du 2025-03-13 au 04/04/2025
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L’ORGANISATION DU FISH DAY 2025 Classification CPV : 79952000 Type de marché : Services Description succinte du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DU FISH DAY 2025 Critères d'attribution du marché : Prix : 40 points Valeur Techniques : 60 points
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Font partie de la consultation 25020004 Lot 10 : Fabrication de trophée « Hommage aux marins Pêcheurs » Lot 13 : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours Au lieu de : DLRO 14/04/2025 LIRE: 04/04/2025 Au lieu de : Section 2 Identifiant interne de la consultation:2402004 LIRE : 25020004
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE DIRECTION PROPRETE URBAINE ET GESTION DES DECHETS
