Lutte contre la vie chère : faire face à l’urgence
Le ministre des Outre-mer a présenté mercredi 30 juillet en conseil des ministres un projet de loi pour «s’attaquer de manière globale à la vie chère» dans les territoires ultramarins. Sans attendre, trois décrets ont d’ores et déjà été publiés.
Selon l’Institut de la statistique et des études économiques (INSEE), l’écart de prix pour les produits alimentaires entre l’hexagone et les territoires ultramarins peut atteindre jusqu’à 42%, comme c’est le cas pour la Guadeloupe ou la Martinique. Cela avait d’ailleurs déclenché de violentes manifestations en Martinique en octobre dernier. Toujours selon l’INSEE, l’écart pour Saint-Martin en 2023 était de 47% ! La lutte contre la vie chère est donc devenue une véritable nécessité. La question est de savoir si les mesures proposées par Manuel Valls seront suffisantes ?
Un projet de loi
« Il y a, dans les territoires ultramarins, des situations de domination économique qui empêchent le jeu normal du marché. Quand la concurrence est faible et les marges fortes, ce sont les consommateurs qui paient la différence », a indiqué le ministre des outre-mer au journal « Les échos ».
Les 16 articles du projet de loi qu’il a présenté ont pour objectif d’agir à la fois sur le pouvoir d’achat, la transparence, la concurrence et la transformation économique des territoires. Pour faire immédiatement baisser les prix en rayon, le texte prévoit d’autoriser les distributeurs à vendre à perte, notamment les produits de première nécessité, ce qui n’était pas légal jusqu’à présent. Le projet de loi sera examiné au Sénat les 29 et 30 septembre prochains.
Bouclier Qualité Prix et Observatoire des Prix
Les trois décrets publiés ont pour vocation d’apporter une première réponse. Dans son communiqué du 31 juillet, le ministère des outre-mer précisait qu’ils « traduisent la détermination du ministre d’État d’agir sans délai pour protéger les consommateurs et responsabiliser les acteurs économiques ». « Vivre dans les outre-mer ne doit pas être un luxe. Je veux briser une situation qui n’a que trop duré. Ces décrets sont une première réponse rapide et importante » précise Manuel Valls.
La première mesure concerne le bouclier qualité-prix (BQP), un dispositif qui permet de garantir un rapport qualité/prix pour une liste de produits de grande consommation. Institué par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, le BQP est établi à partir d’un accord de modération des prix entre l’État et les distributeurs. Cet accord a été signé pour la première fois à Saint-Martin en 2020. En 2024, seuls Super U et Petit Casino l’avaient renouvelé.
Désormais, l’objectif est de réduire de manière significative l’écart de prix avec l’Hexagone et non plus de se contenter d’une simple modération, en associant davantage d’acteurs aux négociations sur les baisses de prix et en renforçant la disponibilité et la visibilité des produits.
Dans le projet de loi, le BQP sera pour la première fois élargi aux services de téléphonie, frais bancaires ou encore d’entretien automobile. Des sanctions en cas de non-respect des accords par les entreprises pourraient également être envisagées.
Enfin, les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), créés pour éclairer les décisions publiques et informer les citoyens, voient leurs missions renforcées : intégration d’enquêtes consommateurs, possibilité d’établir un règlement intérieur. Surtout, il est rendu obligatoire la nomination d’un président par OPMR, afin qu’il n’y ait plus, comme aujourd’hui, un président qui s’occupe de tous ceux des Antilles et de la Guyane. Ceci afin de renforcer le pilotage et l’efficacité des actions de contrôle sur chaque territoire.
