Le97150 - Archives Marchés publics

Rédigé par Margaux le 21 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10828

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : KITTAVINY Wendy - Mail : Wendy.KITTAVINY@com-saint-martin.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration d’activité NDA en tant que prestataire de formation
Attestation de certification QUALIOPI
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Prestataires de service (Personne physique ou morale)

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Lieu principal d'exécution : Direction Enfance et Familles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
18 mars 2024

Rédigé par Margaux le 14 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ET ACCESSOIRES INFORMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA CCISM

AVIS DE MARCHÉ

N°10059

Fournitures

Organisme acheteur
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Julien BATAILLE, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590279151. E-mail : jbataille@ccism.com
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.ccism.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ET ACCESSOIRES INFORMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA CCISM
Lieu d'exécution
CCISM 97150 SAINT-MARTIN

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant à bons de commande et conclu avec un unique prestataire. La CCISM renouvelle et remplace son matériel informatique et achète ponctuellement des équipements et accessoires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelé par tacite reconduction à date anniversaire de notification pour une période de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois. Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché.
Le montant maximal des commandes pour tous les lots et pour toute la durée du marché est de 62 400,00 EUR.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
06 mai 2024

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Voir les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 70%
2: Valeur technique : modalités de remplacement, extension de garantie 30%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2024_02
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir le règlement de la consultation.

Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs portables.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 12 000,00 € ; année 2 : 1 800,00 € ; année 3 : 1 800,00 € ; année 4 : 1 800,00 €.
LOT N° 2 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs fixes de bureau
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 3 :
Description succincte
Fourniture de tablettes.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 4 :
Description succincte
Fourniture d'accessoires informatiques.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 3 000,00 € ; année 2 : 1 000,00 € ; année 3 : 1 000,00 € ; année 4 : 1 000,00 €.

Date d'envoi du présent avis
14 mars 2024

Rédigé par Margaux le 14 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL GOMBERT ET QUEZADA SALAZAR

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée “Isabelle BIAUXALTMANN, notaire”, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINTMARTIN (Antilles Françaises), Marigot - 21 Rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 12 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Augusto Antonio QUEZADA SALAZAR, agent polyvalent Le Manteau, et Madame Jennifer Kathy Marie GOMBERT, infirmière libérale, demeurant ensemble à SAINT MARTIN (97150) Résidence Saona II, Appartement 37, rue Tah Bloudy.
Monsieur est né à GUATEMALA (GUATEMALA) le 10 avril 1990,
Madame est née à SARCELLES (95200) le 23 octobre 1982.
Mariés à la mairie de SAINT MARTIN (97150) le 16 février 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

Rédigé par Margaux le 8 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain

AVIS DE MARCHÉ

N°10056

Services

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Identifiant interne : 24.01.003.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71200000. 71210000. 71313000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville: Saint-Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 370000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 24.01.003.
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : VOIR CCTP.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV: 71200000. 71210000. 71313000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 370000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40.
Critère Qualité :
Description : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marchés-sécurisés.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 25/03/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. Le Président.
Adresse électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d59a6b52-7d6d-4536-a442-1edf28e20794
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2024 à 14:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Rédigé par Margaux le 8 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR

AVIS DE MARCHÉ

N°10055

Travaux

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : louis.mussington@com-saint-martin.fr

Objet du marché
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR

Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.

Références de l'avis initial
Parution numéro : - Annonce n° du 2024-02-01

Motif de l'annulation
Déclaration d'infructuosité suite à l'absence d'offres.

Date d'envoi du présent avis
29 février 2024

Rédigé par Margaux le 8 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS RECTIFICATIF

N°10054

Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
15 mars 2024 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024

Rédigé par Margaux le 6 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

AVIS DE CONSTITUTION GOSHEN

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21 Rue du Général de Gaulle, Marigot, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 4 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GOSHEN
Siège social : SAINT-MARTIN (97150) 12 B lotissement La Colombe.
Capital social : 500€
Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Gérant : Madame Gyslaine ADAMS demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 12B lotissement La Colombe.
Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE

Pour avis
Le notaire.

Rédigé par Margaux le 6 Mars 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

Téléphonie IP et Wifi

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10051

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 05/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés - Mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité économique et financière suffisante par rapport au chiffre d'affaires annuel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Téléphonie IP et Wifi
Classification CPV : 64210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'un autocom IP et amélioration du Wifi
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Autocom IP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Amélioration WIFI
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Fourniture de poste téléphonique
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Interconnexion Autocom Saint-Barthélemy
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : SAint-Barthélemy
LOT :
Interconnexion Autocom CMP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Barthélemy

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024

Rédigé par Margaux le 23 Février 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

MJC de Sandy Ground - Désamiantage et déconstruction de deux bâtiments

AVIS RECTIFICATIF

N°10047

Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-8922
Mise en ligne sur du 2024-01-25 au 24/02/2024

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : MJC de Sandy Ground - Désamiantage et déconstruction de deux bâtiments
Classification CPV : 45262660
Type de marché : Travaux
Critères d'attribution du marché : Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Environnemental 10%

Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 - Procédure
Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 23/02/2024 à 12:00
Lire 01/03/2024 à 12:00

Date d'envoi du présent avis
20 février 2024

Rédigé par Margaux le 23 Février 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau

AVIS DE MARCHÉ

N°10045

Fournitures

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau.
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Identifiant interne : AC 06/2024
Type de Procédure : Ouvert
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 39100000
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 39100000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Concordia.
Ville: SAINT-MARTIN.
Code Postal: 97801.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Description: maximum tous les 4 ans.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010
Adresse postale : Concordia
Adresse postale : Concordia
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97801
Pays : FRANCE
Adresse électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr
Téléphone: +33 590522609
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c4404a-4340-4dba-8f57-10d45f6d650f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 à 13:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Rédigé par Margaux le 20 Février 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

Location courte durée de véhicule pour le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10044

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400010
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 09/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité financière suffisante
Capacités techniques et professionnelles : Capacités techniques suffisantes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 21 mars 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location courte durée de véhicule
Classification CPV : 34110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location courte durée de véhicule pour le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
20 février 2024

Rédigé par Margaux le 19 Février 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

AVIS DE CONSTITUTION HUGO CREATION

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 10 février 2024, il a été constitué une EURL dénommée HUGO CREATION avec les caractéristiques suivantes :

Siège social /domiciliation : Résidence Belvédère Apt 50 Cul de Sac -97150 Saint-Martin

Capital : 1 000€

Objet social : Homme toutes mains, peinture, placo plâtre et plus généralement tous travaux de rénovation intérieurs et extérieurs

Durée : 99 ans

Gérant : Hugo BUTEZ Résidence Belvédère - Cul de Sac - 97150 Saint-Martin

La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre.

Pour avis,

Le gérant

Rédigé par Margaux le 19 Février 2024. Publié dans Archives Marchés publics.

Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS RECTIFICATIF

N°10041

Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
21 février 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
16 février 2024

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