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Rédigé par Margaux le . Publié dans Archives Marchés publics.

Mission d’ingénierie pour la recherche de financements européens et des leviers complémentaires pour les projets d’investissement pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

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ASSISTANCE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES IMMOBILISATIONS COMPTABLES ET ACCOMPAGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE ET ORGANISATIONNEL POUR LA GESTION DES IMMOBILISATIONS

ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND

ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ (avis rectificatif)
SERVICES

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Rédigé par Margaux le . Publié dans Archives Marchés publics.

RELANCE 2401015 LOTS INFRUCTUEUX- LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

 

ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ
Fournitures

Avis de publicité 25-113350
N°13375

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr.  URL : https://www.comstmartin.fr/ 
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :  RELANCE 2401015 LOTS INFRUCTUEUX- LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
 RELANCE ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN  
Type de marché : fournitures
Lieu principal d'exécution : 97150 SAINT MARTIN
Classification CPV : 34000000, 34111000, 34136100, 34136200
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : 24280000 euros

Informations sur les lots :
Lot n° 9 : RELANCE 2401015 VEHICULE UTILITAIRE PLATEAU CABINE MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 10 : RELANCE 2401015 CAMION BENNE 2 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 11 : RELANCE 2401015 CAMION BENNE 2 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 12 : RELANCE 2401015 CAMION BENNE 4 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 6T ET 10T MOTORISATION DIESEL
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 13 : RELANCE 2401015 L 13 CAMION BENNE 4 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 6T ET 10T MOTORISATION DIESEL
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 14 : RELANCE 2401015 L14 TRACTOPELLE MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 15 : RELANCE 2401015 L15 MINI PELLE ET SA REMORQUE MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 16 : RELANCE 2401015 CAMION NACELLE 12m/20m MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 17 : RELANCE 2401014 L17 CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE MOTORISATION ELECTRIQUE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 18 : RELANCE 2401015 L18 CAMION GRUE PLATEAU 3.5T MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 19 : RELANCE 2401014 L19 CAMION GRUE BENNE 3.5T MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ESSENCE MOTORISATION ELECTRIQUE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 20 : RELANCE 2401015 L20 CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 21 : RELANCE 2401015 L21 CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 22 : RELANCE 2401015 L22 FOURGON TYPE GROUPIL 4 FOURGON TYPE GROUPIL 4
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 23 : RELANCE 2401014 L23 CAMION BALAYEUSE CAMION BALAYEUSE
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 24 : RELANCE 2401015 NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2 NETTOYEUR DECAPEUR
HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 25 : RELANCE 2401015 L25 MINI BUS 9 PLACES MOTORISATION DIESEL
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.
Lot n° 26 : RELANCE 2501015 L26 MINI BUS 15 PLACES MOTORISATION DIESEL
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00.

Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 25-113350 (envoyé le 10 octobre 2025)

Rédigé par Demont le . Publié dans Archives Marchés publics.

AVIS DE MARCHÉ – rectificatif DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND

 

LOGO Collectivité

ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ
Avis rectificatif - Services

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint-Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET
PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND.
Description : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE
FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
Identifiant interne : 2501010.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 70332100. 70332100. 70330000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville de la collectivité. BP374 Marigot. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 60000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.


Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2501010.
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE
FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND.
Description : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES MARINAS DE
FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 70332200. 70332100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
Informations complémentaires :
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. BP374 Marigot.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Point de contact : Collectivité de Saint-Martin.
Adresse électronique : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr


Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 258868-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 05 novembre 2025 à 12:00 (heure locale). Des réponses
complémentaires nécessitant des études doivent être apportées au dossier de la consultation.
10.1 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres est portée au 05 novembre 2025 à 12:00 (heure locale).
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 04 septembre 2025 - 00:00


Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22e69d06-22a4-41fa-8d71-d2075dd65092
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 à 11:44.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 258868-2025 du 2025-04-22

 

Rédigé par Margaux le . Publié dans Archives Marchés publics.

RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin

Avis de marché (avis rectificatif)
Services

Avis de publicité 25-74396
N°12991
Avis de marché (avis rectificatif)

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE.
Description: RELANCE MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant interne: 2501013.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66000000. 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 3000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 3000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2501013LOT01.
Titre: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Description: Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2501013LOT02.
Titre: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
Description: Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/  
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2501013LOT03.
Titre: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Description: Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: GUADELOUPE.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/  
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2501013LOT04.
Titre: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
Description: Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/  
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2501013LOT05.
Titre: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
Description: Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/  
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/  
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Point de contact: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr  
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://www.comstmartin.fr/ 
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr  

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 385852-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Date limite de remise des offres Au lieu du 15 juillet 2025 Lire : 31 juillet 2025

10.1 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00

10.2 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00

10.3 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00

10.4 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00

10.5 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00 Lire 31/07/2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 01 juillet 2025 - 00:00

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :76a22c8c-b99b-4c90-a616-404104504c6a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 à 11:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 385852-2025 du 2025-06-16

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