Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES II.1.2) Code CPV principal 60100000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 août 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00 Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00 Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES II.1.2) Code CPV principal 60100000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 02 août 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00 Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00 Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Monsieur le Président, Louis MUSSINGTON, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590879345. Courriel : louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 71335000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000, 71356200, 71311300, 71520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Marigot et ses quartiers annexes (Galisbay, Hameau du Pont, Agrément, Spring, Concordia, Saint-James et Morne Rond) II.2.4) Description des prestations Le présent marché à tranches a pour objectif l’élaboration et la définition d’un schéma directeur multimodal de circulation. Le schéma proposera des actions qui amélioreront la mobilité des personnes tout en contribuant à la réduction de gaz à effet de serre. • Objectifs de l’étude : Cette étude approfondie aura pour objectif : 1. Résorption des zones de congestion. 2. Création et restructuration des voies afin de valoriser les liaisons inter-quartiers. 3. Création des parcours privilégiés pour relier les points d’intérêts du chef-lieu selon les différents modes de transport : services à la population, lieux culturels et sportifs, commerces… 4. Renforcement des transports en communs et des modes dits « doux ». 5. Création de stationnement. À la suite de l’étude élargie, le prestataire devra élaborer un programme d’actions qui permettra notamment de chiffrer les investissements à prévoir et le phasage des travaux pour la mise en œuvre des prescriptions du schéma directeur. Il devra également contribuer à la désignation des entreprises en charge des prestations intellectuelles annexes. Il pourra également se voir confier d’autres missions : - L’assistance pour la désignation de maîtres d’œuvre. - Le suivi d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre. - Le conseil en matière d’assurance. - L’assistance pour la désignation des entreprises de travaux. - Le suivi et la coordination des travaux et des prestations intellectuelles annexes sur l’ensemble du périmètre d’étude. - Une assistance juridique pour le risque contentieux. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité Méthodologie (45%) ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (35%) ; Délais d'exécution (20%) : 70% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires La durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et aux délais d'exécution des tranches optionnelles affermies. Les délais d’exécution propres à chaque tranche sont décrits à l’article n° 10 – Délai d’exécution des prestations du CCAP. La durée de 12 mois indiquée dans l'AAPC correspond au délai d'exécution plafond de la tranche ferme.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cf. RC III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Cf. RC III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. RC III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 29 septembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30 Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 juillet 2023
Organisme acheteur Collectivité de Saint Martin (978), Wendy KITTAVINY, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché Assistance à maîtrise d'ouvrage visant à l'élaboration d'une stratégie d'accompagnement des initiatives économiques soutenues à l'échelle des quartiers Lieu d'exécution Saint Martin 97150 ST MARTIN
Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Mercredi 23 août 2023 - 12:00 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 01 septembre 2023
Conditions relatives au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23 02 027 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : remplir le DC2. Capacités techniques et professionnelles : Références et mémoire technique. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 23 août 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PRODUCTION DE LIVRABLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CODE DE LA CIRCULATION ROUTIERE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Classification CPV : 79111000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Il s'agira de créer un code de la circulation locale en regroupant en un document unique toutes les délibérations existantes règlementant la circulation routière sur notre territoire et de ce fait faciliter l'accès à ces informations tant pour les usagers que pour les services verbalisateurs ou les acteurs de la sécurité routière. Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 31 juillet 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23 02 026 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir mémoire technique Capacité économique et financière : DC2 et descriptif Capacités techniques et professionnelles : Mémoire technique Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en œuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin Classification CPV : 79420000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 31 juillet 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23 02 025 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : mémoire technique et références Capacité économique et financière : annexe financière et DC2 Capacités techniques et professionnelles : mémoire technique et références Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin Classification CPV : 98362000 Type de marché : Services Description succincte du marché : En attente du contrat de concession et des différentes études qui mèneront à une gestion permanente des marinas de la Collectivité de Saint-Martin, il est nécessaire d'assainir les modalités de fonctionnement. La Collectivité ne peut collecter régulièrement les taxes et des abus sont relevés dans l'exploitation du domaine public concerné. Cette solution transitoire permettra d'assurer le respect des principes du domaine public. Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 : Gestion provisoire Marina Port La Royale Classification CPV : 98362000 Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros Lieu d'exécution du lot : Saint Martin LOT : Lot n°2 : Gestion provisoire Marina Fort Saint Louis Classification CPV : 98362000 Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 31 juillet 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES II.1.2) Code CPV principal 60100000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Relance déclaration sans suite transport régulier et occasionnel de personnes
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 juillet 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : lundi 31 juillet 2023 - 12:00 Lire : jeudi 03 août 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : lundi 31 juillet 2023 - 12:00 Lire : jeudi 03 août 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : http://marches.securises.fr
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE II.1.2) Code CPV principal 66513200 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Marchés contrats d'assurances relatifs aux risques de construction du collège 600, collège 900 et de la médiathèque ccrd do tr Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 juillet 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S077-233183 du 2023-04-19
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : lundi 10 juillet 2023 - 23:59 Lire : jeudi 10 août 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : lundi 10 juillet 2023 - 23:59 Lire : jeudi 10 août 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES II.1.2) Code CPV principal 60100000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Relance déclaration sans suite TRANSPORT RÉGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 juillet 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00 Lire : lundi 31 juillet 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00 Lire : lundi 31 juillet 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : regine.helligar@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN II.1.2) Code CPV principal 45215000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Accord-cadre à bons de commande Uni-attributaire de travaux d'installations sanitaires, de fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretient automatique sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 juillet 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S116-363224 du 2023-06-19
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : mercredi 19 juillet 2023 - 12:00 Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : regine.helligar@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 79998000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, pour le développement Social Local du territoire à travers la valorisation de la richesse du vivier musical II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 600000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Nord. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92000000, 71330000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Secteur Nord de la Collectivité de Saint-Martin II.2.4) Description des prestations Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Nord : Les secteurs concernés : Saint-Louis, Rambaud, Morne O 'Reilly, La Savane, Grand-Case, Cul de Sac, Orient-Bay, Quartier d'Orléans, Oyster Pond. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 300000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Sud. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79998000, 71300000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Secteur Sud de la Collectivité de Saint-Martin II.2.4) Description des prestations Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Sud : Les secteurs concernés : Terres-Basses, Baie-Nettle, Sandy-Ground, Galisbay, Marigot, St James, Concordia, Hameau de Pont, Agrément, Morne Valois, Cripple Gate II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 300000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 08 août 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 08 août 2023 - 12:00 Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 juin 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES II.1.2) Code CPV principal 60100000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 juin 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : II.1.6) Au lieu de : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15 Lire : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 16 VII.2) Autres informations complémentaires
