ASSISTANCE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES IMMOBILISATIONS COMPTABLES ET ACCOMPAGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE ET ORGANISATIONNEL POUR LA GESTION DES IMMOBILISATIONS

ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

Avis de publicité 25-132870
N°13586

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service commande publique - Mail : commande-publique@com-saint-martin.fr   

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 09 janvier 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :  Assistance pour la mise en conformité des immobilisations comptables et accompagnement méthodologique et organisationnel pour la gestion des immobilisations 
Classification CPV : 79200000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Audit, régularisations et recommandations.
Vérifier chaque ligne d’inventaire afin de contrôler que l’ensemble des procédures règlementaires soient correctement appliquées.
Formulation de recommandations opérationnelles pour optimiser la gestion des actifs en termes d’organisation, de méthode, de procédures etc.
Réaliser un support pédagogique
Classification CPV : 79200000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot n°2 : Inventaire physique des immobilisations.
Réaliser un inventaire physique des biens matériels du budget principal de la Collectivité.
Codifier et étiqueter les biens et fournir la base de données intégrable au logiciel de gestion budgétaire et comptable
Classification CPV : 79200000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
02 décembre 2025