VIE LOCALE

La démonétisation du RSA  adoptée par l’Assemblée nationale à titre expérimental

La démonétisation du RSA adoptée par l’Assemblée nationale à titre expérimental

15 novembre 2018
En séance du 8 novembre dernier de l’Assemblée Nationale et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, l’amendement portant sur l’expérimentation d’un nouveau mode de délivrance du revenu de solidarité active, le RSA, dans les territoires de la Guyane, de Mayotte et de Saint-Martin, a été adopté.

« Ce nouveau mode de délivrance va prendre la forme d’un titre de paiement, c’est-à-dire d’une carte prépayée, qui permettra d’acheter directement tous les biens et de payer tous les services, sans aucune restriction quant à leur nature. Une partie de l’allocation versée sur cette carte pourra être retirée en monnaie fiduciaire. Le RSA conservera donc sa vocation de revenu de subsistance ; ni son mode de calcul ni son montant ne seront modifiés », indiquait en préambule aux débats la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. 

UNE BELLE VICTOIRE POUR LE PRÉSIDENT GIBBS

Pour rappel, cette mesure est appelée de tous les vœux par les élus de la Collectivité depuis plusieurs années, avec Daniel Gibbs en chef de file. En 2016, l’ancienne mandature avait voté la demande de cette mesure en Conseil territorial, une délibération qui avait été retoquée par le Conseil d’Etat, pour motif discriminatoire dans les dépenses imposées aux bénéficiaires. Le succès remporté par la mise en place de la carte Cohésia par le gouvernement, dans les mois qui ont suivi le passage de l’ouragan Irma, l’a conforté dans la réouverture de ce dossier. Lors de sa visite sur le territoire, le Président Macron avait d’ailleurs annoncé être favorable «  à une refonte des modes de gestion et d’attribution des prestations sociales et du RSA et demandait à la Préfète de faire des propositions dans ce sens au gouvernement avant la fin de l’année ». 
C’est chose faite. L’amendement a été adopté la semaine dernière et entrera en vigueur à titre expérimental au 1er janvier 2019 pour une durée de 4 années. Une évaluation sera faite 12 mois avant le terme de ces quatre années. En Conseil territorial de mercredi dernier, le Président Gibbs félicitait le travail des parlementaires, en particulier la députée madame Claire Guion Firmin.  « Je me bats depuis plusieurs années sur ce dossier et nous pouvons être satisfaits de cette avancée concrète pour notre collectivité. La démonétisation poursuivra deux objectifs : accompagner les personnes en difficulté et permettre aux prestations sociales d’être réinjectées dans l’économie locale puisqu’une partie du RSA devra être dépensée dans nos commerces locaux ». 

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