VIE LOCALE

Campagne d’échanges des permis  de conduire délivrés par les autorités de Sint Maarten

Campagne d’échanges des permis de conduire délivrés par les autorités de Sint Maarten

03 mai 2018

La décision a été actée par délibération votée en Conseil territorial du 26 avril dernier : toute personne résidant en partie française et détentrice d’un permis de conduire (A, B, C ou D) délivré par les autorités de Sint Maarten avant le 1er janvier 2012 peut procéder à son échange contre un permis délivré par les autorités françaises.

Pendant longtemps, la partie française de l’île ne possédait pas d’écoles de conduite. Les saint-martinois passaient donc leur permis de conduire à Sint Maarten et pouvaient circuler librement avec ce titre sur toute l’île. Restée dans les habitudes de la population de Saint-Martin malgré l’installation des écoles de conduite, cette pratique n’est cependant pas réglementaire pour les résidents de la partie française. En octobre 2010, déjà, la Collectivité avait mis en œuvre une campagne d’échange de permis de conduire obtenu à Sint Maarten, Saba ou Saint-Eustache. Toutefois, il reste toujours de nombreux français détenteurs de permis de conduire délivrés par les autorités de Sint Maarten, ou encore de Saba ou de Saint-Eustache qui n’ont pas pu renouveler leur titre faute de justificatif de domicile dans lesdits territoires et conduisent aujourd’hui sans permis.

Echange de permis contre une redevance de 200 €

La Collectivité a donc décidé de réactiver une campagne d’échanges des permis de conduire obtenus à Sint Maarten sur la période antérieure au 1er janvier 2012, sans pour autant qu’il soit nécessaire de passer les examens requis. Il suffit seulement de produire une attestation d’authentification dudit titre au moment d’en faire la demande au service des titres de conduites de la Collectivité et de payer une redevance de 200 euros.
L’original du permis échangé en permis français sera retourné aux autorités de Sint Maarten. Dans sa délibération, la Collectivité prévoit également que les titres de conduite ayant expiré avant l’année 2012 ne seront pas refusés, « dès lors que l’historique du permis délivré par les autorités de Sint Maarten en confirme la délivrance et l’authentification dans les conditions de droit ». Des dispositions qui sont entrées en vigueur au 1er mai 2018 et qui sont applicables jusqu’au 31 décembre 2018. 

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