Grève des avocats : La vice-procureure n’assistera plus aux audiences correctionnelles
Diane Pezeron-Dubois mardi, 05 mars 2024 09:26
Après le refus de plaider des avocats jeudi 22 février dernier, une réunion s’est tenue au Palais de Justice de Basse-Terre, lundi 26 février. Le…
Les avocats refusent de plaider en présence de la Vice-Procureure
Diane Pezeron-Dubois vendredi, 23 février 2024 09:55
Alors que le torchon brûle depuis plusieurs mois entre la Vice-Procureure de Saint-Martin et les avocats, ces derniers ont refusé de plaider ce jeudi 22…
Violences conjugales : un homme alcoolique et violent écope de 6 mois de prison ferme
La rédaction mardi, 20 février 2024 10:17
Jalousie, alcool, arme… Ce jeudi 15 février, J-C.M comparaissait devant le Tribunal pour des faits d’agression sexuelle et de menaces de morts sur son ex-conjointe.
Jugé pour avoir commercialisé de l’eau non-conforme
La rédaction vendredi, 16 février 2024 09:14
A.D était convoqué devant le tribunal de Saint-Martin ce jeudi 15 février pour l’exploitation et la commercialisation d’eau potable malgré une fermeture administrative. L’individu est…
Rentrée de la Cour d’Appel de Basse Terre : les annonces
Ann Bouard lundi, 29 janvier 2024 21:10
Cette année voit la nomination d’un nouveau Président à la Cour d’Appel, Michaël Janas, et l’élection à nouveau en tant que Président des Prud’hommes de…
trois ans de prison ferme pour l’auteur des coups de feu de la Baie nettlé
La rédaction vendredi, 26 janvier 2024 09:43
Le 17 janvier dernier à la Baie Nettlé, un homme victime d’une agression par arme à feu présentait une plaie par balle. L’auteur des faits…
Affaire Erable : rejet des requêtes et procès en novembre
La rédaction vendredi, 19 janvier 2024 09:35
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu son délibéré hier matin, sur l’affaire dite « Érable », plus connue sous le nom « Groupe Deldevert…
Dénoncé par sa compagne, un gendarme écope de 6 mois avec sursis pour consommation de cannabis
Swanee Ngo Kanga mardi, 09 janvier 2024 08:55
La jeune femme issue du monde de la nuit s’était vengée de son partenaire en envoyant des photos compromettantes à la police le montrant en…
Elle blesse sévèrement sa voisine de palier au cutteur pour une histoire de pantalon volé
Swanee Ngo Kanga mardi, 09 janvier 2024 08:51
En pleine nuit, deux voisines en sont venues aux mains et l'une d'entre elles a reçu des coups de cutteurs de 8 à 12 centimètres…
4 mois de prison ferme pour outrage et menaces sur un policier lors d’un contrôle d’identité
Swanee Ngo Kanga vendredi, 05 janvier 2024 09:29
L’individu âgé de 40 ans aurait refusé d’obtempérer lors d’un contrôle opéré par la police aux frontières, et aurait proféré des menaces contre la famille…
Un homme de 53 ans encourt jusqu’à 10 ans de prison pour violences et menaces de mort contre sa famille
Swanee Ngo Kanga mercredi, 27 décembre 2023 09:20
Pas de remise en liberté provisoire pour le prévenu. L'homme qui a déjà été écroué 6 mois pour violences ayant entrainé 8 jours d’ITT sur…
Six braquages à main armée, dont trois en un quart d’heure : 4 ans de prison ferme !
Valérie DAIZEY mardi, 19 décembre 2023 09:56
Agé de tout juste 19 ans, l’individu semble être aguerri aux vols à main armée, perpétrés selon un mode opératoire bien rodé et quasi toujours…
Affaire Erable / Groupe Deldevert : Les avocats unanimes pour dénoncer la forme du procès et le choix de la procédure
Valérie DAIZEY mardi, 12 décembre 2023 10:25
Le procès de l’affaire nommée par le Parquet « Erable » ne connaitra pas encore son issue cette semaine. Unanimes, les six avocats des six…
Gendarme grièvement blessé par un scooter à Sandy Ground : Le conducteur condamné à 2 ans de prison ferme
Valérie DAIZEY mardi, 12 décembre 2023 10:22
L’individu s’était rendu à la gendarmerie le lendemain matin des faits, mercredi 6 décembre. A l'issue de sa garde à vue il était présenté vendredi…
Banqueroute du Groupe Deldevert : Le tribunal déclare Mario Di Palma coupable
Valérie DAIZEY vendredi, 24 novembre 2023 09:56
Le tribunal de proximité de Saint-Martin rendait hier son délibéré relatif à un volet du dossier Groupe Deldevert, celui concernant la banqueroute du Groupe. Mario…