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La rédaction

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Avis aux sociétés commerciales : Obligation de déposer la liste des bénéficiaires effectifs avant le 31 mars 2018

Avis aux sociétés commerciales : Obligation de déposer la liste des bénéficiaires effectifs avant le 31 mars 2018

vendredi, 09 février 2018 09:43

Dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la directive européenne du 20/05/2015 a imposé aux Etats membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur territoire. Il s’agit du registre des bénéficiaires effectifs.

Faits de violences intrafamiliales : Signature d’une convention entre le Parquet  et l’association Trait d’Union

Faits de violences intrafamiliales : Signature d’une convention entre le Parquet et l’association Trait d’Union

vendredi, 02 février 2018 14:46

Le parquet détaché de Saint-Martin informe de la signature, le 17 janvier 2018, d'une convention entre les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Basse-Terre et le président de l'association Trait d’Union, en matière de faits de violences volontaires intrafamiliales, commis à Saint-Martin à Saint-Barthélemy.

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