SOCIETE

Le référent-sureté a rejoint les rangs des militaires  en septembre dernier.
Le référent-sureté a rejoint les rangs des militaires en septembre dernier.

Transports scolaires : rien ne va plus !

24 novembre 2020
Les entreprises prestataires de la Collectivité pour assurer les transports publics ne décolèrent pas. Alors qu’après les négociations, la Collectivité comptait sur une reprise du service à compter d’hier, les transporteurs estiment que « facture mandatée n’est pas facture payée » et refusent toute nouvelle discussion et plus encore de reprise, tant que leurs factures n’auront pas été effectivement honorées.
 
Par voie de communiqué, la Collectivité expliquait avoir mandaté 406 916€ de factures depuis le 3 novembre 2020 et tout mis en œuvre pour mettre un terme à la situation de blocage décidée depuis le 28 octobre dernier par les 4 sociétés de transport scolaire. Une réunion s’est tenue entre les parties le 18 novembre pour identifier les motifs de rejet de paiement par la trésorerie, et de lister des mesures correctives visant à régulariser les factures. Selon la Collectivité, ce blocage est dû à une divergence de lecture de la réglementation de la part des différentes parties par rapport à l’interruption du service qui a eu cours pendant la période de confinement. La Collectivité indique poursuivre le traitement des factures pour les prestations de transport réalisées en dehors de ces deux mois de confinement et avoir mandaté depuis le 1er novembre 2020, pas moins de 33 factures au bénéfice de ces transporteurs pour un montant global de 406 916€.
 
Des factures seraient en souffrance depuis 2017
 
Mais les transporteurs ne l’entendent pas de la sorte et estiment être les victimes des dysfonctionnements ou défauts de communication entre les différents services et revendiquent des factures de 2017, 2018 et 2019 qui resteraient pour l’heure impayées, et qui seraient la cause de ce blocage du service. « Ce sont ces factures non payées qui font que nos sociétés ne sont pas à jour ni fiscalement, ni socialement et n’ont pas pu bénéficier d’aucune des mesures de soutien aux entreprises (…).
Aujourd’hui, près de 40% de nos factures impayées datent de la période de 2017 à 2019 (…) Nous reprendrons les discussions et réunions lorsque nos factures seront effectivement payées et pas uniquement mandatées », indiquent-ils par voie de communiqué également.
 
Les parents sans étiquettes demandent les remboursements
 
Quant aux parents d’élèves qui sont regroupés au sein de « Parents sans étiquettes », ils demandent un remboursement des prestations payées non effectuées : « Outre le fait de payer sans se plaindre un service de transports A/R à l’année (alors que du fait du manque de salles, 50% des horaires de bus ne correspondent pas aux horaires des emplois du temps), le service est arrêté depuis le 9 novembre dernier. En conséquence, les parents demandent à être remboursés ». Ils sont en train de collecter toutes ces demandes de remboursement auprès de leurs membres et devraient adresser cette demande collective de remboursements à la Collectivité. 
 

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