SOCIETE

Spécial outre-mer : Le fonds de solidarité prorogé après le 30 septembre et prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre

Spécial outre-mer : Le fonds de solidarité prorogé après le 30 septembre et prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre

07 septembre 2021
Alors qu’il sera supprimé définitivement à compter du 30 septembre pour les entreprises situées sur le territoire métropolitain, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé que le fonds de solidarité sera prolongé pour les entreprises des Outre-mer. De même, face à l’état sanitaire dans ces territoires, le gouvernement proroge l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre.
Mis en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise sanitaire, le fonds de solidarité sera définitivement supprimé à compter du 30 septembre. Il sera en revanche maintenu, avec les autres dispositifs de soutien, pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des restrictions strictes, telles que le couvre-feu ou encore le confinement, ce qui est actuellement le cas en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Un bémol toutefois, afin de limiter ce que le gouvernement a appelé les « effets d’aubaine », pour en bénéficier, les entreprises devront apporter la preuve de leur ouverture, en ayant réalisé un chiffre d’affaire minimum de 15% (par rapport à leur chiffre d’affaire habituel).
 
Un dispositif ciblé et sur mesure à partir du 1er octobre
 
Le dispositif de « coûts fixes », aujourd’hui réservé aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros, sera étendu à toutes les entreprises du tourisme à partir du 1er octobre. Les entreprises de moins de 50 salariés seront soutenues à hauteur de 90 % de leurs coûts fixes par l’État, et celles de plus de 50 salariés à hauteur de 70 %.
« Cela prendra plus de temps », prévient Bruno Le Maire. Au lieu de quelques jours pour le fonds de solidarité, les entreprises recevront leurs aides en « quelques semaines ».
L’État a distribué 80 milliards d’euros d’aides directes et 160 milliards d’euros pour les prêts garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la crise.
 
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre
 
En outre, face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 dans les outre-mer, un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie a été présenté au Conseil des ministres le 1er septembre dernier par le premier ministre Jean Castex. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Ce projet de loi concerne 7 territoires d’outre-mer qui sont déjà placés en état d’urgence sanitaire, la Guyane (depuis le 17 octobre 2020), la Réunion et la Martinique (depuis le 14 juillet 2021), la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (depuis le 29 juillet 2021) et la Polynésie française (depuis le 12 août 2021). Pour l’heure l’état d’urgence sanitaire dans ces territoires est applicable jusqu’au 30 septembre 2021, sauf en Polynésie française où il expire dès le 11 septembre à minuit. Compte tenu de la circulation et de la contagiosité très élevées du variant Delta et de la faible couverture vaccinale de la population, le projet de loi prolonge la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (qui permet des confinements et des couvre-feux) dans ces territoires jusqu'au 15 novembre 2021 au plus tard.
Si la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement pourra par décret mettre fin plus tôt à l’état d’urgence sur ces territoires. Le projet de loi doit être examiné en séance publique par les députés ce jour, mardi le 7 septembre, puis par les sénateurs le 9 septembre 2021.
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.