SOCIETE

Signature d’un protocole d’accord avec le syndicat

Signature d’un protocole d’accord avec le syndicat

28 mars 2019
En préambule du Conseil territorial de mercredi, le président Gibbs a tenu à faire un point de situation eu égard au conflit social initié par les agents de la CTOS depuis le 30 janvier dernier. Un protocole d’accord a été signé, mais n’ayant pas trouvé d’entente sur tous les points, en l’occurrence le point principal, le mouvement de grève est atténué, mais continue.

 

Un protocole d’accord a été signé avec le syndicat UTC-UGTG, le mardi 20 mars, s’agissant de plusieurs points de revendication portés par ce syndicat. Des réponses favorables ont été faites par la Collectivité pour les points de revendications relevant  du droit des agents de la fonction publique.  Ainsi, entre autres décisions, le protocole prévoit une mise à jour du déroulement des carrières des agents, une régularisation des régimes indemnitaires dus, et d’accorder aux agents de la CTOS la possibilité de recevoir des tickets restaurant. Dans ce cas, ils ne pourront pas consommer de repas sur place. L’agent aura ainsi le choix entre le ticket restaurant ou le repas préparé par la cuisine centrale. Le règlement intérieur de la CTOS précisera les modalités de cet accord. 
De même, Les questions de la formation des agents et celle de l’organisation des services de la collectivité, seront abordées dans le cadre d’une réunion spécialement dédiée, dans le courant du mois d’avril.
En revanche, le principal point d’achoppement, relatif à l’embauche en qualité de fonctionnaire de 16 personnes au sein de la CTOS n’a pas trouvé d’accord. Le président Gibbs indiquait : « Dans l’incapacité financière de pouvoir embaucher ces personnels de catégorie C, la Collectivité et la CTOS ont proposé des solutions alternatives. 
La solution mise en place en partenariat avec le Pôle Emploi consistait à initier des formations professionnelles rémunérées pour ces personnes avec une possibilité d’embauche via le tissu associatif local, pour assurer la surveillance de la pause méridienne et les activités périscolaires dans les écoles. Ces solutions qui auraient permis à ces personnes d’accéder à une qualification et à un métier n’ont pas étéaccueillies favorablement par le syndicat. La Collectivité le regrette, car elles auraient permis à ces 16 personnes de bénéficier d’un salaire et d’un emploi ». Il concluait ce préambule par « L’embauche par la Collectivité ou ses satellites ne peut plus être une exigence et une fin en soi. Nous n’avons plus les moyens de cette politique d’un autre temps ». 

DU CÔTÉ DU FONCTIONNEMENT DE LA CTOS

Et malgré certains agents toujours en grève, la cuisine centrale est à nouveau en capacité de produire les repas pour l’ensemble des établissements scolaires, environ 3400 repas par jour. Des problèmes de logistique persistent encore dans certains établissements, et devraient être réglés prochainement. La surveillance des enfants pendant la pause méridienne, de 11h30 à 13h30, est également assurée, soit par le personnel de la CTOS, soit par le personnel mis à disposition par les associations partenaires de la Collectivité.

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