SOCIETE

NON ! Saint-Martin n'a pas touché le "pactole"

NON ! Saint-Martin n'a pas touché le "pactole"

16 mars 2018

La presse nationale se fait l’écho d’une communication bien orchestrée et contrôlée par le gouvernement. Ainsi, dès le lendemain de la 5e réunion du Comité interministériel tenue lundi 12 mars dernier, pouvait-on lire dans les médias nationaux …

La presse nationale se fait l’écho d’une communication bien orchestrée et contrôlée par le gouvernement. Ainsi, dès le lendemain de la 5e réunion du Comité interministériel tenue lundi 12 mars dernier, pouvait-on lire dans les médias nationaux : « Un pactole de 500 M€ pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (La Tribune) »,  « Le coût du passage d’Irma sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy dépasse les 3 milliards d’euros  (Le Monde) », « Ouragan Irma : l'aide de l'État à la reconstruction atteindra 370 millions d'euros (Europe 1) », etc, etc… La presse nationale se fait l’écho d’une communication bien orchestrée et contrôlée par le gouvernement. Ainsi, dès le lendemain de la 5e réunion du Comité interministériel tenue lundi 12 mars dernier, pouvait-on lire dans les médias nationaux : « Un pactole de 500 M€ pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (La Tribune) »,  « Le coût du passage d’Irma sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy dépasse les 3 milliards d’euros  (Le Monde) », « Ouragan Irma : l'aide de l'État à la reconstruction atteindra 370 millions d'euros (Europe 1) », etc, etc… 

De quoi susciter la grogne chez bon nombre de citoyens français, d’autant qu’entre les lignes est sous-entendu le statut particulier de ces deux îles qui leur confère une grande autonomie, notamment fiscale.  En d’autres termes, sous couvert de la solidarité nationale, ces deux îles dont l’impôt ne rentre pas dans les caisses de l’Etat français, seraient particulièrement bien loties en termes de solidarité nationale. Et dans tous ces écrits, un facteur important aura échappé à toute cette presse bien muselée : Saint-Martin présente un PIB par habitant se classant parmi les trois plus bas du territoire national, au corps à corps avec les collectivités de Mayotte et de Guyane. Curieux, d’ailleurs de constater que ces trois territoires ont comme dénominateur commun une immigration galopante et clandestine… Un non-contrôle de l’immigration que l’on doit à l’Etat français !

Pour l’heure, reprenons les montants tels qu’ils ont été annoncés par le gouvernement et portons-y une analyse différente de celle véhiculée par une autre presse, celle qui ne connaît pas Saint-Martin. Près d’un demi-milliard d’euros. C’est vrai que ce n’est pas rien. Sauf que dans ce montant qui peut paraître colossal pour certains esprits non avertis, une analyse toute autre peut en être faite.

  • 163 millions dans le cadre du dispositif d’urgence pour les Iles du Nord :

Ce montant correspond au déploiement de l’armée et d’autres contingents (sécurité civile, RSMA…), quand, à quelques jours du passage de l’ouragan Irma, 40 000 citoyens français se trouvaient en situation d’insécurité. La mise en œuvre d’un pont maritime puis d’un pont aérien s’est avérée nécessaire pour acheminer les secours de première urgence et également procéder aux évacuations de compatriotes. Ce montant correspond au déploiement de l’armée et d’autres contingents (sécurité civile, RSMA…), quand, à quelques jours du passage de l’ouragan Irma, 40 000 citoyens français se trouvaient en situation d’insécurité. La mise en œuvre d’un pont maritime puis d’un pont aérien s’est avérée nécessaire pour acheminer les secours de première urgence et également procéder aux évacuations de compatriotes. 
40 000 citoyens français se retrouvant sans eau courante, sans d’électricité, sans point de ravitaillement en alimentation, et devant faire face également aux actes de violences et de pillages perpétrés les jours qui ont suivis la catastrophe. Et un nombre très important de saint-martinois à la rue, sans toit pour dormir et se protéger. 
Le gouvernement a dépêché courant septembre 2017, depuis le port de Toulon (Var), le bâtiment Tonnerre avec à son bord 350 militaires, plus de 1.000 tonnes de matériels et engins de travaux publics, dont 116 véhicules et engins militaires, 26 véhicules… Des sommes considérables engagées dans ce déploiement de renfort hors norme, pourtant resté sur l’île seulement un peu plus de deux semaines. Coup de com’ pour rattraper les manquements de l’Etat au moment même de la catastrophe ? Quoiqu’il en soit, ces 163 M€ ont bien été déployés pour assurer la sécurité et la protection des citoyens français, des fonctions régaliennes de l’Etat.

  • 46 millions de Fonds Européens (FSUE)

L’Etat a consenti ici que Saint-Martin soit le destinataire exclusif de ce fonds alloué par l’Europe, dans le cadre de son fonds de solidarité. Habituellement, les fonds européens sont accordés à l’Etat qui est en droit d’en préserver une partie. Ce qui aurait ici pu être le cas, en remboursement par exemple des aides d’urgence portées par le gouvernement à Saint-Martin. 46 M€ de fonds de solidarité décidés par l’Europe dont Saint-Martin pourra jouir dans sa totalité.

  • 140 millions d’euros de soutien 140 millions d’euros de soutien économique aux entreprises, aux particuliers et aux deux Collectivités :

Un montant total qui englobe le dispositif de mise en activité partielle (26.5 M€ et qui devrait atteindre 75 M€ fin 2018), les aides directes de l’Etat pour la sauvegarde des entreprises (2.7M€), la mise en place de la carte prépayée Cohésia (2 M€), les moratoires sur les cotisations sociales patronales qui seront récupérées par l'Etat à échéance (45 M€) et l’aide aux Collectivités pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement (12.2 M€ pour 2017 et 50 M€ pour 2018 pour Saint-Martin, et 2.9 M€ d’exonération de la dotation de compensation négative pour Saint-Barthélemy).Un montant total qui englobe le dispositif de mise en activité partielle (26.5 M€ et qui devrait atteindre 75 M€ fin 2018), les aides directes de l’Etat pour la sauvegarde des entreprises (2.7M€), la mise en place de la carte prépayée Cohésia (2 M€), les moratoires sur les cotisations sociales patronales qui seront récupérées par l'Etat à échéance (45 M€) et l’aide aux Collectivités pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement (12.2 M€ pour 2017 et 50 M€ pour 2018 pour Saint-Martin, et 2.9 M€ d’exonération de la dotation de compensation négative pour Saint-Barthélemy).
Ne pouvons-nous considérer que la mise en activité partielle a pour l’heure permis d’éviter les licenciements économiques qui seraient venus gonfler les rangs des chômeurs et de facto les indemnités versées par le Pôle Emploi qui y auraient été associés ? Et certainement que les 7600 salariés des deux îles du Nord qui sont rentrés dans ce dispositif auraient coûté plus cher à l’Etat si ils avaient dû être licenciés.   
A noter par ailleurs que l’Etat avait prévu l’engagement de 10 M€ pour la sauvegarde des entreprises, et que sur cette somme, 2.7 M€ ont été alloués à quelque 300 entreprises sur les 7234 recensées. La nouvelle présidente de la CCISM, Angèle Dormoy, annonçait d’ailleurs à ce sujet mettre en œuvre une actions afin que le différentiel non utilisé, soit 7.3 M€, soit refléché vers les travailleurs indépendants qui ont eu très peu d’aides de sauvegarde.

  • Prêt bonifié de 60 millions d’euros

La Collectivité de Saint-Martin aura accès à ce prêt bonifié de 66 M€, remboursable sur plusieurs années. L’Etat prendra à sa charge le paiement des intérêts.

  • 66.4 millions d’euros de contribution 66.4 millions d’euros de contribution exceptionnelle de l’Etat et de ses opérateurs à l’investissement de la Collectivité de Saint-Martin

Dans ces montants, l’Etat comprend 15 M€ d’aides exceptionnelles au financement des bâtiments scolaires, sur les 33.5 M€ présentés par la Collectivité dans son Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI). Ces 15 millions sont ceux que nous considérons effectivement comme une aide exceptionnelle apportée par l’Etat à la reconstruction des écoles dont la compétence est du ressort de la Collectivité. Idem pour les 6 M€ en accompagnement des trois bailleurs sociaux de l’île (Semsamar, SIG et SIKOA) pour la reconstruction des logements sociaux. Dans ces montants, l’Etat comprend 15 M€ d’aides exceptionnelles au financement des bâtiments scolaires, sur les 33.5 M€ présentés par la Collectivité dans son Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI). Ces 15 millions sont ceux que nous considérons effectivement comme une aide exceptionnelle apportée par l’Etat à la reconstruction des écoles dont la compétence est du ressort de la Collectivité. Idem pour les 6 M€ en accompagnement des trois bailleurs sociaux de l’île (Semsamar, SIG et SIKOA) pour la reconstruction des logements sociaux. Les autres montants avancés par l’Etat (900 000 euros sur 12.9 M€ pour les complexes sportifs, 17.8 M€ sur 29 M€ pour la protection des personnes contre les risques naturels, 6.4 M€ pour l’hôpital, 14.7 M€ pour les réseaux électriques, 5.6 M€ pour les réseaux humides) sont des subventions  accordées jusqu’à preuve du contraire à toute Collectivité ou commune dans le cadre de projets de construction, ou encore de montages de  cofinancements réalisés par des opérateurs publics. 
A noter ici encore que les 6.4 millions pour la réparation de l’hôpital inclus dans l’enveloppe pour la reconstruction des bâtiments de Saint-Martin, bâtiment public financé majoritairement par les fonds d’Etat, construit en 2003 et dont les dégâts causés par l’ouragan Irma auraient pu être évités s’il n’y avait pas eu de constatées 14 malfaçons datant de sa construction (selon un rapport établi par André Bougaud, un expert parmi l’équipe d’experts venus en reconnaissance le 11 septembre dernier, en compagnie du Président Macron).

  • 18.2 M€ de projets de reconstruction 18.2 M€ de projets de reconstruction des bâtiments de l’Etat

18.2 M€ pour la reconstruction de la Préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ainsi que d’une cité administrative pour les services de l’Etat, englobés dans les 493.6 M€ alloués à la Collectivité pour sa reconstruction.

En conclusion, on peut considérer que sur les 493.6 M€ annoncés en aide à la reconstruction de l’île de Saint-Martin et relayés dans toute la presse nationale, 15 M€ pour la reconstruction des établissements scolaires et 6 M€ en accompagnement des bailleurs sociaux, sont véritablement des aides exceptionnelles, non remboursables, soit 21 M€.En conclusion, on peut considérer que sur les 493.6 M€ annoncés en aide à la reconstruction de l’île de Saint-Martin et relayés dans toute la presse nationale, 15 M€ pour la reconstruction des établissements scolaires et 6 M€ en accompagnement des bailleurs sociaux, sont véritablement des aides exceptionnelles, non remboursables, soit 21 M€.Pour les autres montants, entre fonds européens, subventions de droit commun, subventions pour le maintien du travail permettant de réduire les coûts du chômage et moratoires pour les charges des entreprises récupérables dans le temps, tous des montants qui auraient été alloués à toute autre commune ou collectivité ayant subi une catastrophe de l’ampleur de l’ouragan Irma. Des sommes qui ont par ailleurs été alourdies par la situation géographique de double insularité pour l’île de Saint-Martin, et de triple insularité pour l’île de Saint-Barthélemy.

 

L’Etat  a renvoyé Saint-Martin à ses propres compétences, notamment en matière de fiscalité, afin de mieux gérer sa reconstruction. L’Etat  a renvoyé Saint-Martin à ses propres compétences, notamment en matière de fiscalité, afin de mieux gérer sa reconstruction. La Cour des Comptes, a quant à elle, dans un référé adressé au premier Ministre en fin d’année 2017 et rendu public mercredi 14 mars, mis en exergue les insuffisances de l’Etat dans ses propres compétences depuis l’érection de la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin en 2007. Des insuffisances qui mettent à mal la bonne santé de la COM depuis 10 ans. Mauvaise évaluation des compensations des transferts de compétences, une fiscalité qui peine à être recouvrée, des politiques publiques dans les domaines régaliens qui doivent être renforcés notamment eu égard à la très forte pression migratoire qui génère des fraudes sociales, un personnel de l’Etat dédiée à Saint-Martin pas assez efficace car fixé géographiquement en Guadeloupe, un renforcement de la coopération avec la partie hollandaise, …   Tous des sujets pointés du doigt par la Cours des comptes dans ce référé du 22 décembre 2017, qui a analysé l’action et les interventions de l’Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis 2007. L’Etat  a renvoyé Saint-Martin à ses propres compétences, notamment en matière de fiscalité, afin de mieux gérer sa reconstruction. L’Etat  a renvoyé Saint-Martin à ses propres compétences, notamment en matière de fiscalité, afin de mieux gérer sa reconstruction. La Cour des Comptes, a quant à elle, dans un référé adressé au premier Ministre en fin d’année 2017 et rendu public mercredi 14 mars, mis en exergue les insuffisances de l’Etat dans ses propres compétences depuis l’érection de la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin en 2007. Des insuffisances qui mettent à mal la bonne santé de la COM depuis 10 ans. Mauvaise évaluation des compensations des transferts de compétences, une fiscalité qui peine à être recouvrée, des politiques publiques dans les domaines régaliens qui doivent être renforcés notamment eu égard à la très forte pression migratoire qui génère des fraudes sociales, un personnel de l’Etat dédiée à Saint-Martin pas assez efficace car fixé géographiquement en Guadeloupe, un renforcement de la coopération avec la partie hollandaise, … Tous des sujets pointés du doigt par la Cours des comptes dans ce référé du 22 décembre 2017, qui a analysé l’action et les interventions de l’Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis 2007. 
Lire le référé de la Cour des Comptes publié dans son intégralité dans le journal du vendredi 16 mars, en cahier central.