SOCIETE

La démonétisation du RSA repoussée au 1er juillet

La démonétisation du RSA repoussée au 1er juillet

03 janvier 2019
S’il semble acté que l’Etat reprenne la gestion du RSA à Mayotte et en Guyane au 1er janvier 2019, la démonétisation à Saint-Martin de ce revenu social pourtant promise dès ce début d’année n’est pas encore opérationnelle. Elle devrait l’être au 1er juillet.

Le Président Macron avait pourtant appelé de ses vœux pour que cette mesure soit mise en place courant de ce début d’année. Adoptée à l’assemblée nationale en novembre dernier, la démonétisation du RSA aurait en effet dû être effective au 1er janvier 2019, à titre expérimental et pour une période de 4 ans. Toutefois, la carte prépayée n’aurait pas encore été habilitée par la loi. Interrogé à ce sujet, le Pôle Solidarité et Familles de la Collectivité nous confirmait que l’ensemble des services, de l’Etat et de la Collectivité, travaillait sur ce dossier prioritaire pour qu’il voie le jour dans le courant de l’année. De source proche de l'Assemblée Nationale, cette mesure devrait être effective au 1er juillet. Pour mémoire, les bénéficiaires du RSA se verront délivrer une carte prépayée, qui leur permettra d’acheter directement tous les biens et de payer tous les services, sans aucune restriction quant à leur nature. Une partie de l’allocation versée sur cette carte pourra être retirée en monnaie fiduciaire. Une évaluation de cette mesure expérimentale sera faite 12 mois avant le terme de ces quatre années. 

MESURE ACTÉE POUR LA GUYANE ET MAYOTTE

En revanche, un décret paru le 28 décembre dernier acte bien le retour dans l’escarcelle de l’Etat du RSA, depuis le 1er janvier, pour Mayotte et la Guyane. Ce ne sont plus la Collectivité territoriale de Guyane ni le Conseil départemental de Mayotte qui auront à gérer le versement de l’allocation, qui sera fait directement par la Caisse de sécurité sociale des deux territoires.  Un texte toutefois partiellement censuré par le Conseil Constitutionnel, s’agissant de la Guyane, où la Loi de Finances 2019 instaurait pour certains étrangers un délai de 15 ans de détention d’un titre de séjour avant de pouvoir bénéficier du RSA. Un délai qui n’est que de 5 ans pour les autres territoires nationaux, hors Mayotte.  Dans un communiqué du 28 décembre 2018, les gardiens de la constitution estiment que cette mesure "ne saurait être regardée comme justifiée au regard de l'objet de la loi" : Le Conseil constitutionnel en déduit que, s'il appartient au législateur de définir les mesures propres à permettre de lutter contre l'immigration irrégulière, la différence de traitement instituée en matière d'accès au revenu de solidarité active ne saurait être regardée comme justifiée au regard de l'objet de la loi. En outre, elle dépasse la mesure des adaptations susceptibles d'être justifiées par les caractéristiques et contraintes particulières de la collectivité de Guyane.  

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