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Contrôle des plaques d’immatriculation à compter de lundi prochain

Contrôle des plaques d’immatriculation à compter de lundi prochain

15 juin 2018

Le temps de la « tolérance post-Irma » semble révolu. Les forces de l’ordre vont mener à compter de lundi des contrôles routiers de vérification de la présence des plaques d’immatriculation sur les véhicules et de leur conformité avec la réglementation. Des premiers contrôles qui ont pour objectif la sensibilisation des conducteurs, avant de passer à la vitesse supérieure en verbalisant les contrevenants.

 

La gendarmerie de Saint-Martin communiquait cette information, rappelant l’obligation pour tous les véhicules, y-compris les deux roues, outre de détenir un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, mais également une immatriculation réglementaire. « Tout propriétaire d’un véhicule se voit attribuer un numéro unique qui lui appartient et dont l’apposition de la plaque d’immatriculation correspondante est obligatoire sur le véhicule. À chaque acquisition de véhicule supplémentaire un nouveau numéro lui est attribué. En cas de revente dudit véhicule, un certificat de cession est établi dont un exemplaire est envoyé à la collectivité pour signaler la vente et le nouvel acquéreur doit également envoyer un exemplaire pour pouvoir apposer sa plaque d’immatriculation s’il en possède une, ou effectuer une demande d’attribution de numéro d’immatriculation. La plaque appartenant au vendeur est retirée du véhicule au moment de la vente ».

LE W INTERDIT ET FANTAISISTE

Indiquant également que le service « Immatriculation des véhicules » de la Collectivité ainsi que l’opérateur de contrôle technique sont maintenant pleinement opérationnels, la gendarmerie invite « tout propriétaire de véhicule motorisé à se mettre en conformité vis à vis de la loi afin que son véhicule soit en règle et puisse le cas échéant être accepté au contrôle technique ». Elle indique par ailleurs que « l’apposition d’un W en lieu et place de la plaque d’immatriculation est strictement interdit et purement fantaisiste. Les plaques W garage sont délivrées par le service des immatriculations de la collectivité à des professionnels du milieu automobile et leur apposition répond à des règles strictes.
Et enfin de rappeler que « La simple absence de plaque d'immatriculation est sanctionnée par une contravention de 4e classe comprise entre 90€ et 375€, et qui peut aller jusqu’à 700 euros, en cas de convocation devant le tribunal. La mesure d’immobilisation du véhicule peut aussi être ordonnée par les forces de l’ordre.

 

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