POLITIQUE

Un point d’étape avec le gouvernement sur les blocages liés à la reconstruction

Un point d’étape avec le gouvernement sur les blocages liés à la reconstruction

03 juillet 2018

Le Président s’est rendu à Paris et Bruxelles, du 25 au 29 juin 2018, afin d’assister à plusieurs réunions de travail.

Lundi 25 juin, il s’est entretenu avec le conseiller outre-mer du Premier ministre, Xavier Brunetière, puis avec la ministre des Outre-mer Annick Girardin. Plusieurs dossiers importants ont été abordés à l’occasion de ces deux entretiens. Parmi les points discutés, le versement du Fonds de secours Outre-mer (FSOM) pour les particuliers et les entreprises, toujours en attente, 10 mois après IRMA ; 1500 dossiers sont actuellement en souffrance. A la demande du Président, l’Etat s’est engagé à débloquer la situation qui pénalise de nombreux chefs d’entreprise, notamment les chauffeurs de taxi qui ne sont pas éligibles à ce fonds et pour lesquels l’Etat s’est engagé à trouver des solutions intermédiaires. 

Le Président a par ailleurs insisté sur les blocages liés aux remboursements au titre du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE). Là aussi de nombreux dossiers sont en attentes de finalisation, Matignon fera en sorte d’accélérer le processus. 

S’agissant des 6 M€ accordés par l’Etat après Irma pour la reconstruction des logements sociaux à Saint-Martin, la collectivité n’a toujours pas perçu cette somme. La ministre a confirmé que la collectivité recevrait sous peu cet argent pour pouvoir le répartir entre les trois bailleurs sociaux du territoire dans le cadre d’une convention cadre. 

LES SARGASSES SUR LA TABLE

Le Président a aussi insisté sur la problématique des algues Sargasses et la nécessité de ne pas oublier Saint-Martin lors de la répartition de l’enveloppe de 3 millions d’euros débloquée par l’Etat pour venir en aide aux îles des Antilles impactées par ce phénomène de pollution environnementale. Saint-Martin devrait recevoir une partie de cette somme, reste à en définir le montant… la collectivité est également éligible au programme 123 du budget des outre-mer pour la prise en charge de certains frais de fonctionnement inhérents à la mise en place de formations et de chantiers d’insertion pour le ramassage des algues. Quant au volet investissement, des appels à projets conduits par l’ADEME ont été récemment lancés. 

LE RSA RESTE À LA CHARGE DE LA COM

Sur la question de la prise en charge du RSA, la ministre a confirmé que seules la Guyane et Mayotte étaient concernées par une renationalisation de cette prestation sociale. Selon le gouvernement, la collectivité de Saint-Martin va devoir continuer à supporter cette charge et est donc invitée à revoir ses critères d’attribution, à accentuer sa politique de contrôle et à optimiser le système d’adressage afin de mieux supporter cette dépense. 

La question du maintien d’un régime compétitif d’exonération de charges sociales post-LODEOM (soutien aux PME) a été abordée par le Président Gibbs. Selon la ministre, l’amélioration de la défiscalisation et les arbitrages vont se poursuivre jusqu’au prochain Programme de Loi Finance. Saint-Martin ne devrait disposer d’aucun dispositif particulier. Le Ministère des Outre-mer s’est par contre engagé à débloquer 100 000€ d’aides dans le cadre d’un partenariat Atout France/Business France destiné à accompagner les hôteliers de Saint-Martin sur des projets d’ingénierie. 

 

LA COOPÉRATION RÉGIONALE DISCUTÉE À BRUXELLES

Le Président Daniel Gibbs, a rencontré à Bruxelles, les 27 et 28 juin, le Président du Parlement européen, M. Antonio Tajani, ainsi que le Directeur général de la direction en charge de la politique régionale de la Commission européenne, M. Marc Le Maître. 

Ces deux rencontres organisées dans le cadre de la Conférence des Présidents des régions ultrapériphériques (CPRUP), ont eu lieu à point nommé, puisque la Commission européenne a présenté il y a quelques jours ses propositions budgétaires et règlementaires pour la période 2021-2027. 

Les mois à venir s’avèrent ainsi cruciaux pour porter la voix des Régions Ultrapériphériques, dont celle de Saint-Martin, auprès du gouvernement français qui siège au Conseil européen et auprès des députés européens pour aboutir à l’adoption de textes règlementaires et d’enveloppes financières à la hauteur des enjeux affichés.

Le Président a salué les institutions européennes qui ont alloué une aide financière de 46 M€ au titre du Fonds de solidarité de l’Union (FSUE) pour les opérations de nettoyage, de remise en fonction des infrastructures de base (énergie, eau, santé et enseignement), pour les coûts liés aux services d’urgence destinés aux besoins immédiats, ainsi que des mesures de protection du patrimoine culturel. 

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