POLITIQUE

Réunion du Conseil territorial ce jeudi 13 décembre

Réunion du Conseil territorial ce jeudi 13 décembre

10 décembre 2018
Huit points sont inscrits à l’ordre du jour de ce conseil territorial qui se réunira en séance plénière…

Point n°1 : Admission en non-valeur de titres de recettes émis par la Commune / Collectivité
Point n°2 : Amortissement des subventions d’équipement – Chapitre 204
Point n°3 : Budget primitif pour l’exercice 2018 – Décision modificative n°1
Point n°4 : Acceptation des dons reçus suite au passage de l’ouragan Irma
Point n°5 : Avance de trésorerie allouée à l’EPIC Etablissement des Eaux et de l’Assainissement EEASM pour le financement des travaux éligibles au Fond de Solidarité de l’Union Européenne FSUE.
Point n°6 : Rapport de présentation sur l’approbation du protocole relatif à la prolongation par avenant du contrat d’assurances conclu par la collectivité et pour autoriser le paiement de l’indemnité due au Groupement assureur.
Point n°7 : Adoption du Règlement Territorial d’Aide Sociale de Saint-Martin RTAS
Point n°8 : Evolution de la Gouvernance de la Semsamar

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