POLITIQUE

Quelques décisions du Conseil exécutif du mercredi 28 février

Quelques décisions du Conseil exécutif du mercredi 28 février

02 mars 2018

Le conseil exécutif du 28 février dernier a pris certaines mesures, dont les suivantes :

Rénovation des stades Vanterpool de Marigot et Thelbert Carti de Quartier d’Orléans
Les projets de rénovation du Stade Jean-Louis Vanterpool de Marigot, pour un montant de 252 000€ et du plateau sportif du stade Thelbert Carti à Quartier d’Orléans, pour un montant de 81 886€ ont été entérinés. Pour ces deux projets, une demande de subvention sera déposée auprès du Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) couvrant la totalité des dépenses éligibles des deux opérations. S’agissant du stade Jean-Louis Vanterpool, les travaux prévoient la réfection de la clôture d’enceinte, la remise en état des installations sportives, la remise en état des équipements, l’éclairage, et la démolition d’un mur. S’agissant du stade Thelbert Carti, les travaux consistent à la réfection de l’enceinte, des équipements et de l’éclairage.

 

Délivrance du permis de construire à Sindextour pour la parcelle AW33 de la Baie Orientale
Le Conseil exécutif a voté favorablement à la délivrance d’un permis de construire à la société Sindextour, titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), sur la parcelle AW33 de la Baie Orientale, pour la réalisation de deux restaurants de plage répondant aux critères de construction post Irma, soit des établissements situés plus loin de la mer, en matériaux démontables, avec une partie en dur (cuisine et sanitaires) pour éviter les projectiles sur les logements voisins, en cas d’ouragan.
La réforme du système fiscal en marche
Le Marché de la réforme du système fiscal de Saint-Martin a été attribué au cabinet spécialisé FIDAL, 6 impasse Serge Reggiani à Saint-Herblain, pour un montant de 500 000€. Cette entreprise spécialisée est chargée de réaliser une mission sur la réforme du système fiscal. Cet audit est une volonté de la majorité, qui souhaite urgemment repenser la fiscalité pour relancer l’économie et dégager des recettes fiables post cyclone Irma. L’appel d’offres avait été lancé le 15 décembre 2017, trois offres ont été remises dans les délais : CMS Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Fidal et Ernst & Young Avocats. Le choix s’est porté sur le cabinet Fidal.
La phase 1 de l’audit consistera à la réalisation d’un diagnostic du système fiscal actuel (forces et faiblesses) et à l’analyse concurrentielle du territoire par rapport à son environnement régional. La phase 2, à la refonte du système fiscal sur la base du diagnostic, des objectifs politiques et des projets d’investissements futurs, à la réécriture du code général des impôts et à l’organisation d’un pôle de contrôle local au sein des services de la DGFIP.

Attribution de bourses d’études à caractère spécifique
Le Conseil a délibéré sur l’attribution de bourses d’études à caractère spécifique pour l’année universitaire 2017-2018 – 1ère ventilation. Ainsi, 9 étudiants saint-martinois poursuivant leurs études hors de l’Union européenne ont reçu une bourse d’études à titre exceptionnel, pour un montant global de 13 500€. Chaque étudiant a perçu la somme de 1500€ pour l’année universitaire.

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