POLITIQUE

Prorogation du dispositif d’activité partielle : la Députée Claire Guion-Firmin interpelle la Ministre du Travail

Prorogation du dispositif d’activité partielle : la Députée Claire Guion-Firmin interpelle la Ministre du Travail

20 juillet 2018

A l’Assemblée Nationale, par une question écrite soumise le 17 juillet dernier à la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la député des Iles du Nord, Claire Guion-Firmin attire l’attention sur la fin du dispositif de mise en activité partielle des salariés en novembre prochain, alors que la plupart des entreprises, notamment touristiques, n’auront pas encore repris leur activité.

Mme Claire Guion-Firmin interroge Mme la ministre du travail sur la prorogation de la durée du dispositif d'activité partielle prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L'ouragan Irma du 6 septembre 2018 a provoqué un véritable choc économique, les activités des deux îles étaient par conséquent en péril. Dès lors, afin d'aider les entreprises exerçant leurs activités sur ces territoires, un arrêté ministériel a été pris pour qu'elles puissent maintenir leurs salariés jusqu'à la reprise de la saison touristique suivante. Ainsi, pour chaque heure chômée indemnisable, l'entreprise verse à ses salariés une indemnité horaire et obtient en contrepartie une allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unedic. Ce dispositif d'urgence a fait l'objet d'un arrêté de prorogation exceptionnelle publié le 12 mai 2018 et portant le contingent d'heures annuelles indemnisables de 1 000 à 1 600 heures par salarié. C'est donc un amortisseur social essentiel pour faire face à des difficultés économiques conjoncturelles et stabiliser le nombre de demandeurs d'emplois. Toutefois, il apparaît que de nombreuses entreprises et principalement celles du secteur du tourisme ne pourront redémarrer à la prochaine saison touristique (de novembre 2018 à avril 2019) et leurs dirigeants s'inquiètent de leur capacité à maintenir leurs salariés. Dès lors, elle lui demande si elle prévoit une nouvelle prorogation de la durée du dispositif de chômage partiel.

Une question écrite restée pour l’heure sans réponse. 

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