POLITIQUE

Pour tous les élus, le désengagement  de l’Etat est manifeste !

Pour tous les élus, le désengagement de l’Etat est manifeste !

28 mars 2019
Important, le Conseil territorial qui s’est réuni mercredi en séance plénière, avait pour objet principal la clôture des comptes pour l’année 2018 et le vote du budget primitif pour l’année 2019. Des comptes et un budget au-dessus desquels planent des engagements pris par l’Etat après le passage de l’ouragan Irma et qui n’ont pas été tenus.

 

Les comptes administratif et de gestion pour l’année 2018 affichent l’équilibre et sont concordants avec ceux établis par le comptable public. Toutefois, le président Gibbs n’a pas manqué de faire remarquer que l'équilibre de ces comptes pour l'année 2018, comprenait les 25 millions d’euros promis par l’Etat pour le fonctionnement de la Collectivité mais qui n’ont pour l’heure toujours pas été versés. 
Pour mémoire, après le passage de l’ouragan Irma, et lors de la signature du protocole entre l’Etat et la Collectivité pour la reconstruction de Saint-Martin, en novembre 2017, l’Etat s’était engagé à pallier le manque de recettes à recevoir par la Collectivité pour son fonctionnement. Ainsi, 12 premiers millions d’euros abondaient les caisses de la collectivité pour l’année 2017, venant en compensation de la taxe foncière non perçue (18 millions d’euros).Puis, le protocole prévoyait une aide au fonctionnement de 50 millions par an, pendant trois ans, des versements effectués par trimestre. 
Pour l’année 2018, sur cette somme, la Collectivité a perçu 25 millions. Le solde de 25 millions d’euros étant remis en cause par l’Etat, sans qu’aucune notification formelle ne soit parvenue à la Collectivité, du fait que la Collectivité présentait au 31 décembre 2018 une trésorerie suffisante (environ 20 millions d’euros). Le Président Gibbs clame haut et fort son étonnement face à cette façon d’agir de la part de l’Etat : « Nous avions intégré ces 25 millions supplémentaires dans notre budget 2018, nous procurant ainsi une meilleure capacité d’investissement. Et les 20 millions d’euros que nous avions en trésorerie à un instant T étaient des sommes engagées ». Si le président Gibbs s’attendait à ce que ces 50 millions annuels accordés par l’Etat pendant 3 ans soient réévalués au vu des recettes fiscales de la Collectivité, il n’imaginait pas que cette réévaluation pouvait avoir lieu sur le budget 2018, première année post-Irma. 

« 500 MILLIONS D’EUROS DONNÉS À LA COM : UN PUR FANTASME »

Le président Gibbs a du coup décidé de payer une partie de la dette de la Collectivité envers la CAF au titre du RSA, soit 16 millions d’euros sur les 26 millions de dettes contractées. Et le président d’ironiser : « Sur les soi-disant 500 millions d’euros versés à Saint-Martin après le cyclone, l’Etat avait comptabilisé 60 millions d’euros d’emprunts bonifiés auxquels nous aurions pu prétendre. Pure ineptie : Notre capacité d’endettement ne nous permettait d’emprunter qu’à peine 20 millions d’euros ! Qu’à cela ne tienne, en remboursant une partie de la dette du RSA, nous augmentons ainsi notre capacité d’endettement », indiquait-il. 
Daniel Gibbs n’a donc pas manqué de revenir sur les fameux 500 millions d’euros que l’Etat aurait déboursé pour Saint-Martin, après le passage de l’ouragan : « Si nous avions perçu 500 millions d’euros, nous les retrouverions dans les comptes de 2018, non ? La réalité est toute autre au regard de la présentation de nos comptes de l’année 2018, et le fantasme doit s’éteindre-là ! », a-t-il encore martelé. Et de continuer : « l’Etat nous a demandé de faire le nécessaire pour remettre en état les écoles, mais chacun doit ici savoir que sur les 15 millions d’euros promis pour ce faire, nous n’avons pas encore touché un centime… 
De même, sur les 6 millions promis aux bailleurs sociaux pour la remise en état des logements, pas un centime non plus n’a été encore perçu ! ». Puis le président de souligner : « De notre côté, l’Etat nous a demandé de mettre en œuvre un plan d’économie, nous avons respecté nos engagements en générant 4.8% d’économie sur un budget déjà compliqué ». 
Des comptes 2018 qui ont été adoptés à la majorité, dont 17 votes pour et 4 abstentions (à noter le vote d’abstention de Maud Ascent-Gibs, élue de la majorité, aux côtés des votes des élus de l’opposition).Les élus de la majorité et de l’opposition se sont accordés à dire que « le désengagement de l’Etat vis-à-vis de Saint-Martin semble manifeste ». 

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