POLITIQUE

Les annonces faites par le Président Macron : Tourner la page de l’Irma  et celle du passé

Les annonces faites par le Président Macron : Tourner la page de l’Irma et celle du passé

02 octobre 2018

La conférence de presse tenue dimanche matin par le Président Macron a été sans langue de bois. Plusieurs annonces importantes pour le territoire et attendues depuis longtemps ont été faites, avec pour objectifs de construire une société plus saine, débarrassée de certaines de ses pratiques héritées du passé. Le Chef de l’Etat a annoncé la tenue d’une nouvelle réunion du Conseil Interministériel à la Reconstruction, courant du mois de mars 2019, après que la Ministre des Outre-mer soit revenue sur place pour constater les avancées de la reconstruction.

 EDUCATION ET ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Travaux dans les établissements scolaires : Création d’un comité de suivi des travaux pour chacun des établissements scolaires qui devra se réunir chaque semaine pour faire le point sur les avancées des travaux. Ce comité est constitué des services compétents de l’Etat et de la Collectivité, d’enseignants et de parents d’élèves. L’agent technique missionné par le Ministère de l’Education pour être aux côtés de la Collectivité aura sa mission renforcée et prolongée aussi longtemps que nécessaire. 
Les perspectives d’éducation et l’offre scolaire doivent être les mêmes à Saint-Martin et dans l’Hexagone. 
Le territoire est majoritairement anglophone : les modalités pédagogiques et de recrutement des  enseignants doivent être adaptées à cette donnée spécifique à Saint-Martin.
Nomination d’un vice-recteur : Renforcement des services du Rectorat avec courant 2019 la nomination au rang de vice-recteur de l’actuel adjoint au recteur, chef de l’Education à Saint-Martin. « Ce n’est pas la création d’une Académie autonome qui serait un frein à la mobilité des personnels, mais un renforcement des pouvoirs déconcentrés ».


ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Entreprises : Les échéances des moratoires sur les charges sociales sont repoussées au 30 juin 2019. Exonération totale ou partielle des charges patronales pour les entreprises les plus en difficultés. 
Le dispositif de mise en activité partielle est prolongé en 2019 pour un quota de 1000 heures sur l’année. 
Tourisme :  Le délai d’exploitation des hôtels entrés dans le dispositif de défiscalisation passe de 5 à 15 ans. 
Une relance promotionnelle des structures hôtelières prise en charge par l’agence Atout France.
La création d’un fonds de relance sur le modèle de la carte Cohésia dont 200 micro-entreprises dans le secteur du tourisme seront bénéficiaires pour des montants compris entre 500 et 2000 euros, sur la base de projets. 
Continuité territoriale prise en charge par l’Etat entre Saint-Martin et la Guadeloupe pour les étudiants en BTS Tourisme.
L’Etat souhaite participer à la requalification du centre-ville et des rues commerçantes avec une revalorisation de l’habitat traditionnel. 


 RENFORCER L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE

L’Etat souhaite renforcer les contrôles concernant les abus faits par certains propriétaires dans l’augmentation anormale des loyers.
Renforcer les contrôles dans le cadre des marchés publics afin que les délais soient respectés par les entreprises et que par ailleurs, ces marchés publics soient étendus à plus d’entreprises.
Renforcer les contrôles des prix pratiqués par les entreprises de construction.
Contrôler les fluctuations à la hausse des primes d’assurances et faire en sorte que chaque bien immobilier construit dans les normes et suivant les nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement puisse être assuré. Toujours au sujet du volet des assurances, le Président Maccron  a évoqué la refonte avant l’été 2019 du dispositif de Catastrophe Naturelle afin qu’il soit plus généreux et plus incitatif, pour augmenter le nombre d’assurés. 
Le Président Macron a précisé que dans chacun de ces domaines de l’ordre public économique, la justice sera saisie chaque fois que nécessaire si des abus sont constatés par les services compétents. 


 ENVIRONNEMENT

Epaves de bateaux : Quelque 170 épaves de bateaux sont recensées sur la partie française. 32 d’entre elles devront être retirées, selon des normes environnementales élevées, avant la fin 2018. Le solde devra être retiré en 2019. 


RENFORCER LE TERRITOIRE FACE AUX RISQUES

Une nouvelle carte modifiée des aléas sera présentée par les services de l’Etat à la fin de l’année 2018, tenant compte des aléas climatiques et d’ouragans, mais aussi des risques sismiques. La Collectivité devra édicter ses nouvelles règles d’urbanisme sur cette base. L’enquête publique aura lieu courant 2019 et le nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sera présenté en fin d’année 2019. 
Les contrôles de légalité dans le domaine de l’urbanisme seront dès lors renforcés. Si des constructions sont constatées dans les zones classées dangereuses, le procureur sera saisi pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Des premières procédures d’expropriation concernant une dizaine d’habitations auront lieu d’ici à la fin de l’année sur la base du volontariat des habitants et seront indemnisés par le Fonds Barnier. 


VOLET SOCIAL

La dématérialisation du RSA : Le Chef de l’Etat a annoncé être favorable à une refonte des modes de gestion et d’attribution des prestations sociales et du RSA. Une demande faite à plusieurs reprises par le Président Gibbs. Emmanuel Macron a demandé à la Préfète de faire des propositions dans ce sens au gouvernement avant la fin de l'année pour une mise en oeuvre au cours du premier trimestre 2019. 


ULTIMATUM DONNÉ AUX BAILLEURS SOCIAUX

L’Etat avait prévu de débloquer 6M€ aux bailleurs sociaux pour la reconstruction des habitations à loyers modérés. En contrepartie, de cette aide, il leur a demandé de renoncer à la distribution des dividendes aux actionnaires pendant une période de 3 ans.
Le Président Macron annonçait en conférence de presse que ces crédits n’avaient pas été versés faute d’accord formalisé par l’un des bailleurs sociaux, en l’occurrence la Semsamar. Un ultimatum a été donné aux trois bailleurs sociaux jusqu’au 31 décembre 2018 pour remettre en état les logements dévastés par l’ouragan et pour lesquels ils continuent de percevoir des loyers. « Des loyers qui sont majoritairement pour partie payés par les allocations logements, donc la solidarité nationale, et cela n’est pas acceptable, et nos concitoyens vivent dans des conditions indignes». Après le 31 décembre 2018, la justice pourra être saisie pour des procédures pénales à l’encontre des bailleurs sociaux, sous le chef d’accusation de « marchands de sommeil ». 
Le Président Macron a ajouté « vouloir accompagner la nouvelle présidence de la Semsamar tenue par Yawo Nyuiadzi, à se défaire aussi de pratiques héritées des gestions passées qui sont inacceptables », évoquant également « les salaires astronomiques des cadres ».


RENFORCEMENT DES SERVICES DE L’ETAT

Un renforcement des services de l’Etat a été annoncé pour lutter plus efficacement contre la fraude, le blanchiment d’argent, la corruption dans son ensemble et toute délinquance « à col blanc ».


 SOUTIEN EN INGÉNIERIE RENFORCÉE

En plein accord avec le président Gibbs, le Président Macron apporte un soutien en ingénierie à la Collectivité, par la mise à disposition par l’Agence Française de Développement (AFD) de trois cadres techniques qui sont arrivés depuis courant septembre. Deux nouveaux cadres techniques viendront encore en renfort avant la fin de cette année. 


 IMMIGRATION ET RÉGULARISATION

Le Président Macron a demandé que toutes les situations régularisables des étrangers soient faites dans les meilleurs délais, et que les étrangers ne pouvant être régularisés soient reconduits à la frontière.

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