Le Conseil Territorial en bref

Une décision qui n’a pas fait l’unanimité, notamment dans les rangs de l’opposition qui estimait logique de traiter convenablement ces points en ouverture du conseil, afin de prendre en compte la fatigue des élus en fin de débats après plusieurs heures de délibérations. Les quatre points suivants ont donc été débattus dans la matinée.

Mesures fiscales

Les mesures entrant dans le budget national sont analysées chaque année afin d’en connaître l’impact sur la fiscalité de Saint-Martin. Les citoyens saint-martinois ne devant pas être lésés par rapport à ceux de l’Hexagone, certaines mesures nationales sont appliquées sur le territoire. C’est le cas cette année de la prolongation de l’exonération des pourboires et de la simplification des mesures déclaratives (divorce, mariage, décès…). Ces deux mesures en faveur du contribuable entreront en vigueur avant le début de la campagne de déclaration des revenus 2025 qui débutera le 4 mai prochain. Elles ont été adoptées à l’unanimité des élus présents.

Économie Sociale‭ ‬et Solidaire

Représentée en grande majorité par le monde associatif employeur, ou par des entreprises privées sous forme de coopératives ou mutuelles, l’Économie sociale et solidaire faisait l’objet depuis 2023 d’une structuration par le biais d’une convention avec ESS France outre-mer et s’est concrétisée par le projet ESSor qui a permis d’accompagner 19 porteurs de projets, d’organiser 11 sessions collectives et trois séquences d’incubation (85 participants) et de mettre en place plusieurs animations (200 participants). Le coût de ce projet pour l’exercice 2024-2025 était de 224 204 € pour la Collectivité et 328 730 € sur les fonds européens FSE. La convention a été renouvelée, pour la période 2026-2028, avec pour objectif de créer la Chambre Territoriale de l’économie sociale et solidaire au plus tard au 30 juin 2027.
Le projet territorial de développement, de promotion et d’animation de l’écosystème ESS et la signature de la convention ont été adoptés à la majorité (18 voix pour et 4 abstentions).

Abattoir

L’abattoir est administré par un conseil d’administration composé de sept élus de la Collectivité et de deux personnalités qualifiées. En raison du départ de l’île de Robert Garon, représentant du tissu associatif et de l’empêchement prolongé de Guy Anaïs, représentant de la CCISM, deux sièges étaient vacants. Sur des critères d’ancrage territorial reconnu, de légitimité institutionnelle ou professionnelle établie et de disponibilité pour participer aux travaux du conseil, les élus ont, à l’unanimité, décidé d’attribuer le premier siège de personnalité qualifiée à Pierre Aliotti, premier vice-président du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin (CESC). Quant au second, pourtant sur les mêmes critères, il est attribué au Parisien Alain Warth, président de l’Association des Chefs Restaurateurs de Saint-Martin.

Marina Fort Louis

La gestion de la marina Fort Louis avait été confiée en juin 2000 à la Semsamar pour une durée initiale de 15 ans. Cette convention, qui impliquait des investissements importants (pontons, réseaux, capitainerie), a été prolongée à deux reprises à la demande de la Collectivité, jusqu’au 31 décembre 2018. Elle devait alors récupérer la Marina en bon état de fonctionnement, mais c’était sans compter sur le passage d’Irma en 2017. La Collectivité a repris l’exploitation le 1er janvier 2019 par l’intermédiaire de son établissement public portuaire, avec transfert des biens, des données d’exploitation et du personnel. À la suite de cette reprise, la Semsamar a facturé à la Collectivité en août 2020 la somme de 972 394,43 € correspondant à la valeur nette comptable des biens, après déduction des provisions pour entretien et réparations et indemnités d’assurance perçues. Ce montant non acquitté a engendré un contentieux entre les deux parties. Afin de clore le dossier, un protocole d’accord a été signé fixant à 910 730,61 € le montant dû par la Collectivité à la Semsamar. Malgré les interrogations de l’opposition, la délibération a été adoptée avec 7 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions.