POLITIQUE

Jugé à charge, le rapport de la Mission parlementaire désavoué par la députée Guion Firmin

Jugé à charge, le rapport de la Mission parlementaire désavoué par la députée Guion Firmin

22 novembre 2018
La Mission d'Information Parlementaire (MIP) sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer rendait récemment son rapport devant l'Assemblée nationale. Considérant ce travail « clairement à charge contre la Collectivité de Saint-Martin », la députée des Iles du Nord, pourtant vice-présidente de cette MIP, a émis un avis défavorable.
Conduite par la députée de Polynésie, Maina Sage, la Mission d’Information Parlementaire (MIP) menée sur le thème de la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’Hexagone et des Outre-mer a eu pour base et fil conducteur la situation de Saint-Martin après le passage de l'ouragan Irma. Notre députée Claire Guion-Firmin y a participé activement, en tant que vice-présidente, mais aussi en tant que témoin de la catastrophe vécue par la population des deux Île du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Si certaines des propositions émises lui ont semblé aller dans le bons sens (renforcer la pédagogie pour une meilleure culture du risque, renfort des moyens humains en provenance de l’Etat et de la COM, etc.), en revanche, la députée a été sans appel pour des sujets prégnants, relatifs à l’urbanisme et aux règles de reconstruction. En effet, certaines des propositions préconisent « d’adapter et d’appliquer le droit du littoral et d’interdire dans les deux îles du Nord toutes constructions nouvelles proches du littoral, d’édicter et de faire appliquer les documents d’urbanisme et le Plan de Prévention de Risques Naturels », ou encore « un renforcement important des effectifs du service de l’urbanisme ainsi qu’un renforcement du contrôle de légalité exercé par l’Etat ». La députée Claire Guion Firmin a motivé son avis défavorable, en précisant « qu’interdire toute construction sur les rivages, comme le recommande le présent rapport, c’est purement et simplement couler l’industrie du tourisme. C’est rayer de la carte Saint-Martin comme destination touristique et ajouter donc, une crise sociale et sociétale à une crise écologique et climatique. C’est donc dans une démarche de pragmatisme, que je vous ai proposé, comme l’entend d’ailleurs la Collectivité, de limiter cette interdiction à l’habitat et non, aux activités commerciales à vocation touristique », rappelant au passage que « sur ce sujet crucial de l’urbanisme, la compétence « Urbanisme » a été transférée à Saint-Martin - Collectivité d’outremer depuis 2007 - en 2012 et ce sans aucune contrepartie financière ».
Une autre proposition jugée farfelue a provoqué l’ire de la députée, celle qui préconise « la simplification du code des impôts de Saint-Martin, en s’inspirant de celui de Saint-Barthélemy et assurer le recouvrement effectif de l’impôt, la simplification des normes et l’articulation entre les mécanismes nationaux et locaux d’aide et de défiscalisation ». Claire Guion-Firmin demande aux députés « comment un code général des Impôts de la même épaisseur que celui de Saint-Barthélemy viendrait régler d’un coup de baguette magique, les problématiques fiscales que connait la Collectivité ? » (…)
Par ailleurs, notre députée regrette que les fonctions régaliennes de l’Etat, notamment au regard de la lutte contre l’immigration clandestine et son corollaire les constructions illégales, mais également le recouvrement des taxes et des impôts, ne soient pas mieux appliquées sur l’île de Saint-Martin. De même, Claire Guion-Firmin déplore que ce rapport n’ait nullement pris la mesure pour le territoire de Saint-Martin de l’importance de la coopération avec la partie néerlandaise de l’île, une réalité au quotidien sur le territoire.
Rédigé dans les hautes sphères des administrations, par d’imminents chercheurs et têtes pensantes issus de Centres de recherches, d’universités et d’autres Ministères, ce rapport, de l’avis de notre députée, ne peut constituer à lui seul « La parole » à imposer à Saint-Martin. D’autant qu’à la lecture des personnes auditionnées pour la réalisation de ce passage, seuls deux noms connus localement sont présents : celui de M. Tai Ghzalade, chef d’entreprise, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Martin (!), et celui de Philippe Gustin, Préfet de Région Guadeloupe et Préfet délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy…
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