POLITIQUE

Elections législatives : Le Conseil Constitutionnel rejette le recours déposé par Daniel Gibbs

Elections législatives : Le Conseil Constitutionnel rejette le recours déposé par Daniel Gibbs

30 août 2022
La décision a été rendue le 5 août dernier, le recours déposé par Daniel Gibbs pour procéder à l’annulation de l’élection du député Frantz Gumbs a été rejeté par le Conseil Constitutionnel.
A la suite des résultats proclamés par le scrutin des législatives en juin dernier, annonçant Frantz Gumbs vainqueur, Daniel Gibbs avait déposé le 29 juin une requête auprès du Conseil Constitutionnel, visant à l’annulation de ladite élection, aux motifs que « le candidat élu aurait bénéficié de soutiens matériels irréguliers de la part des Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ». Dans sa décision rendue le 5 août rejetant cette requête, le Conseil Constitutionnel estime que « ces allégations ne sont pas assorties des précisions et justifications permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par ailleurs, eu égard au nombre de voix obtenues par chacun des candidats, les faits allégués, à les supposer établis, n'ont pu avoir une influence sur l'issue du scrutin ».
Pour mémoire, Frantz Gumbs a été élu député de la circonscription des Iles du Nord avec 67.21% des suffrages exprimés.

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