POLITIQUE

Election : Si votre droit de vote vous a été refusé, prenez note !

05 mai 2017

Lors du premier tour de la présidentielle, samedi 22 avril dernier, des citoyens résidents de Saint-Martin, se sont vus refuser leur droit de vote. L’un d’entre eux, François Gobert, a fait valoir ses droits en saisissant le Tribunal d’Instance de Saint-Martin. Et a eu gain de cause. Explications d’un cas d’école.

Alors qu’il s’était rendu dans son bureau de vote habituel, ce citoyen français, résident de Saint-Martin, a eu la mauvaise surprise de ne pas être autorisé à voter en ce samedi 22 avril, jour du premier tour de l’élection présidentielle. Le président dudit bureau de vote invoquait que cette personne avait été exclue des listes électorales, étant inscrite par ailleurs comme « votant à l’étranger ». « Mon nom était effectivement grisé sur la liste des électeurs », nous indique-t-il, tout en rajoutant : « c’était incroyable ! J’ai en effet voté à Saint-Martin sans encombres lors des élections territoriales d’avril dernier, et également lors des présidentielles de 2012 ! ».
Face à cette incompréhension, et souhaitant fortement pouvoir recouvrer ses pleins droits de citoyen, François Gobert a immédiatement saisi la justice pour connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire. Et la justice a fait diligence pour rendre son jugement avant le second tour de l’élection.
C’est donc mercredi dernier que le jugement a été rendu en la faveur du citoyen François Gobert, motivant sa décision comme suit : »Il résulte de la circulaire n°INTA 1702262 C, du 17 février 2017, que c’est par erreur que la Collectivité de Saint-Martin a refusé à Monsieur François Gobert de voter à Saint-Martin pour les élections présidentielles ». Une circulaire qui mentionne clairement : « Les électeurs français établis hors de France peuvent être inscrits à leur demande à la fois sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune en France (…) ». F. Gobert était en effet avant 2012 expatrié à l'étranger et figurait donc sur les listes des citoyens français à l'étranger.

Ainsi, nonobstant la mention « Vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République » figurant sur la liste électorale, ces électeurs pourront être autorisés à voter dans la commune ou la Collectivité dans laquelle ils sont inscrits, à la condition expresse de décliner formellement leur identité et de remplir un  « formulaire dérogatoire pour les français établis hors de France inscrits sur une liste électorale communale ». Un formulaire que les présidents des bureaux de vote doivent tenir à la disposition des électeurs qui seraient dans ce cas.

FGO decision 03052017 4

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