POLITIQUE

Dale Buchan
Dale Buchan

Décisions du conseil exécutif

23 juin 2020
Comme chaque semaine, le président Gibbs et sa première vice-présidente Valérie Damaseau, faisaient jeudi dernier un point sur les dossiers en cours. Nouvelles mesures en faveur des demandeurs d’emploi ou décisions prises lors du conseil exécutif du 18 juin, résumé des principales annonces.
 
Établissements scolaires
 
Le gouvernement avait annoncé le retour des élèves dans les écoles et les collèges pour le 22 juin. La Collectivité de Saint-Martin a pris la décision de ne pas ouvrir de classes supplémentaires et de concentrer ses efforts sur la rentrée scolaire de septembre.
 
5,5 millions d’euros pour la formation
 
La Collectivité et l’agence régionale de Pôle Emploi ont renouvelé la convention bilatérale dans le cadre du Pacte Ultramarin d’Investissement dans les Compétences (PIC) qui va permettre de déployer de nouvelles actions en faveur du retour sur le marché du travail des jeunes et des demandeurs d’emplois sans qualification. Dans le cadre de cette convention, sous l’égide de la vice-présidente Annick Pétrus, la collectivité travaillera directement avec les entreprises locales avec pour objectif de mieux adapter les formations à la réalité économique du territoire.
Ce dispositif sera appuyé par une autre convention qui concerne le partage de « Ouiform », un des outils du PIC, permettant de travailler en synergie et en temps réel pour proposer des formations ad hoc aux demandeurs d’emplois. Enfin, une troisième convention cadre a été signée, pour faciliter le déploiement des dispositifs de formation sur l’île. Les personnes qui sont intéressées par des formations dans les métiers du bâtiment ou de l’économie bleue ssont invitées à contacter l’agence de Pôle Emploi.
 
Fraude au RSA
 
L’exécutif a autorisé le Président de la Collectivité à poursuivre en justice les personnes coupables de fausses déclarations pour bénéficier des prestations sociales. Une première affaire était présentée devant le tribunal jeudi dernier. La personne a été jugée coupable mais dispensée de peine en raison de sa situation financière et de son état de santé, mais d’autres affaires devraient suivre. La Collectivité ne lâchera rien non plus concernant sa requête de compensation des charges sociales par l’état, estimée à 71 millions d’euros et rejetée par le tribunal administratif. Le contentieux sera donc porté devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. La Collectivité demande la révision du mode de calcul de la dotation de l’état pour les prochaines années et le remboursement des sommes dues.
 
Un budget conséquent pour l’aquaculture et la pêche
 
La Collectivité est candidate à l’appel à projet européen pour le développement local de la pêche et de l’aquaculture, dans le cadre du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Un budget de 417 800 € a été voté pour ce projet, financé à 50% par le FEAMP, 38% par l’État et 12% par la Collectivité. S’il est acté, il se concrétisera par la promotion des produits issus de la pêche et de l’aquaculture locales avec notamment la création d’un marché nocturne, la création d’un fonds de soutien pour aider les entreprises de cette filière, la mise en place d’outils de gouvernance au profit des marins-pêcheurs et de l’aquaculture pour une gestion durable de la ressource.
En parallèle, la Collectivité prévoit sur le budget 2020, 153 000 € pour la création d’un comité de pêche et l’immatriculation SW des navires et programme dans le PPI un montant de 1,5 million d’euros pour la création d’un quai de débarquement de pêche.

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