POLITIQUE

Contrôle de la Com par l’agence française Anticorruption (AFA) : Des mesures préventives

Contrôle de la Com par l’agence française Anticorruption (AFA) : Des mesures préventives

14 février 2019
L’information du contrôle effectué par l’AFA depuis lundi et pendant une semaine, reprise en détail par certains médias locaux, a fait l’effet d’une bombe dans l’opinion publique. Pour autant, il faut raison garder et se pencher sur ce qu’est cette agence anticorruption ainsi que sur ses missions. Qui sont avant tout des missions de prévention des risques de corruption.

Faisant résonnance aux propos tenus par le Président Macron lors de sa visite à Saint-Martin en septembre dernier, cette annonce diffusée trop rapidement par certains médias locaux a eu pour effet de créer encore une fois un amalgame dans les esprits des concitoyens. Et dirons-nous, s’il n’y a pas de fumée sans feu, peut-être qu’en haut lieu on a estimé nécessaire de renforcer les garde-fous dans une Collectivité qui a été pendant de longs mois sous le feu des projecteurs, il n’en reste pas moins que pour l’heure rien ni personne n’évoque de faits de corruption à Saint-Martin. Mais effectivement, trois contrôleurs missionnés par l’AFA procèdent actuellement à une évaluation des moyens  mis en oeuvre permettant de garantir un contrôle optimal de l’utilisation des deniers publics et aider les personnes, morales ou physiques à détecter les atteintes à la probité.

PRÉCISIONS DU PRÉSIDENT GIBBS

Le président Gibbs tient à rappeler aux concitoyens que « Ce contrôle est un audit administratif standardisé destiné à évaluer l’existence, la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre par la collectivité pour prévenir et détecter les faits de corruption. Toutes les collectivités sans exception peuvent être soumises à ce type de contrôle. En aucun cas, il n’a été diligenté en faisant référence à une affaire en particulier ou en ciblant des personnes en particulier. Les personnels de la collectivité figurant sur la liste confidentielle publiée à tort par certains médias ont été choisis par l’AFA eu égard au poste qu’ils occupent dans l’organigramme administratif de la collectivité et des éléments de contexte et documents officiels qu’ils sont susceptibles de pouvoir fournir dans le cadre de cet audit. Leur probité n’est à aucun moment mise en cause ». Daniel Gibbs explique également que l’ensemble de ses services se tient à la disposition des contrôleurs pour leur communiquer tous les documents ou informations nécessaires à leur contrôle. 
A l’issue de cette semaine de contrôle par l’AFA, un rapport présentant les préconisations pour lutter contre la corruption ou la fraude sera remis au président Gibbs. 
L’AFA a été créée suite à l'affaire "Cahuzac", par la loi du 9 décembre 2016 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », avec pour objectif de renforcer l’intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques. C’est avant tout un outil de prévention et non pas de répression. 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.