POLITIQUE

Archivage définitif des permis de conduire et des cartes grises non récupérés

Archivage définitif des permis de conduire et des cartes grises non récupérés

06 juillet 2021
Pour une mise en ordre des archives dans les services de la Collectivité et également dans le but de responsabiliser le citoyen, la Collectivité archivera maintenant les titres de permis de conduire et de cartes grises qui n’auront pas été récupérés dans les délais impartis. Et il faudra payer pour se voir délivrer un duplicata.
Délai de 6 mois pour les permis de conduire et frais de 100€ pour un duplicata
 
Quelque 272 permis de conduire restent dans l’attente d’être récupérés par leurs titulaires, dont les plus anciens datent de 2014… Parmi lesquels, certains n’ont pas été réglés des frais inhérents, ce qui représente un montant de plus de 19 000 € non recouvrés. Ces documents constituent des stocks importants que la Collectivité doit gérer, et pose la question sensible de la protection des données privées. Les élus de la Collectivité ont acté jeudi dernier en conseil territorial, la décision d’archiver définitivement les permis de conduire passé un délai de 6 mois. Au-delà de cette échéance, c’est un duplicata qu’il faudra délivrer qui en coûtera 100 € à son titulaire.
 
Délai de 3 mois pour les cartes grises et frais de 50€ pour un duplicata
 
S’agissant des cartes grises non récupérées, elles sont au nombre de plus de 1070, dont certaines depuis plusieurs années. Passé un délai de 3 mois après leur délivrance, ces cartes seront à présent également archivées définitivement selon une procédure particulière ôtant le caractère sensible des données personnelles. Dans le cas où leur titulaire se manifesterait pour récupérer son titre, c’est un duplicata qui sera délivré, moyennant une facturation de 50€.
Des délibérations votées à l’unanimité par les élus.

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