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Le gouvernement devant la Cour de justice

Le gouvernement devant la Cour de justice

02 mars 2017

Mardi dernier, l’association des prisonniers de Pointe Blanche, représentée par les avocats Sjamira Roseburg et Shaira Bommel, a mené le gouvernement de Sint-Maarten devant le tribunal. Les détenus estiment que leur sécurité n’est pas garantie et que les conditions de détentions sont épouvantables.

L’association des détenus, à travers leur président et vice-président, a déposé une injonction contre le gouvernement pour l’obliger à apporter rapidement des changements. Les nombreuses promesses faites aux prisonniers, et qui n’ont jamais été tenues, les ont poussés à faire appel à la justice.
Les détenus ont fait état d’un certain nombre d’incidents violents qui se sont déroulés dans l’enceinte de la prison et ont assuré craindre pour leur vie, bien que la sécurité ne soit que l’une des 15 doléances soumises au juge.
Des doléances qui portent sur les conditions de vie, le manque de programme d’éducation et de réinsertion, l’absence de loisirs, ainsi que le déficit de personnel pénitentiaire. Leurs avocats considèrent qu’il manque les choses les plus importantes pour que la prison fonctionne correctement.

Demande de dommages et intérêts

L’avocat du gouvernement et le doyen de l’association du barreau de Sint-Maarten, Aernout Kraaijeveld, ont reconnu que l’établissement pénitentiaire de Pointe Blanche « est en crise » et convenu que quelque chose doit être fait pour améliorer une « situation précaire ».
Le doyen du barreau le ministère de la Justice, le Conseil d’application de la Loi, la police de Sint-Maarten et les syndicats élaborent des schémas pour remédier à la situation.
Après le renvoi pour trois mois du directeur de la prison, un groupe de travail, composé de la police, du bureau du procureur, de la Cour de tutelle et de la Commission des libérations conditionnelles, a été formé pour fonctionner comme un Comité de surveillance.
Toujours selon le doyen, le ministre de la Justice, Rafael Boasman, était disposé à entamer des discussions avec l’association des détenus. Des entretiens ont eu lieu avec les avocats lundi dernier, mais les détenus auraient exigé des dommages et intérêts.

L’avocat du gouvernement a déclaré que l’association n’était pas en mesure de demander des dommages et intérêts et que la demande devrait être déclarée irrecevable.

La prison n’est pas le paradis

Le doyen Aernout Kraaijeveld a précisé que le Conseil d’application de la Loi a publié, vendredi dernier, un rapport très critique sur la prison et était « optimiste » sur les projets d’amélioration. Un optimisme qui n’était pas partagé par les détenus et leurs avocats, ainsi que par le juge.
Malgré les recommandations du Comité Européen pour la prévention de la torture et du Conseil d’application de la Loi, il existe encore de graves lacunes, selon maître Roseburg, qui a aussi déclaré au juge que bien que la prison soit la prison et non le paradis, les détenus ont également le droit de bénéficier de conditions convenables.
A la fin de l’audience, le juge a exhorté le gouvernement à élaborer un plan d’action avant le 17 mars, avec un calendrier pour remédier à cette situation qualifiée « d’inhumaine ».
Le juge a notifié aux autorités gouvernementales de prendre leurs responsabilités, et a donné rendez-vous aux différentes parties le vendredi 17 mars 2017, pour poursuivre les délibérations.

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