JUSTICE

Un propriétaire de Saint-Barthélemy poursuivi devant le tribunal correctionnel

Un propriétaire de Saint-Barthélemy poursuivi devant le tribunal correctionnel

28 avril 2019
La gendarmerie est intervenue dans un logement situé dans le quartier de Flamands, à Saint-Barthélemy et a constaté que des personnes, ainsi qu’un enfant âgé de 11 ans, vivaient dans des chambres présentant des conditions d'hébergement indigne, exiguës, sans climatisation, sales et sous équipées, avec une salle de bain et une cuisine communes sans eau courante depuis Irma.

Des logements très sales et non entretenus, loués pour la somme de 400 euros par mois. Malgré un avertissement donné par l’Agence Régionale de Santé (ARS), le propriétaire n’a procédé à aucun travaux de nettoyage ou d’amélioration de ces logements. Il est dorénavant poursuivi devant le tribunal correctionnel à Saint-Martin, au visa de l'article 225-14 du code pénal et est convoqué à l'audience du tribunal correctionnel du 26 septembre prochain et encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende, indique un communiqué du parquet.
Pour mémoire, un dispositif de surveillance de la qualité de l’hébergement a été mis en place après l’ouragan Irma, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ce dispositif qui s’inscrit dans le cadre de loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) et mis en place en partenariat avec  les Collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la préfecture déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'Agence Régionale de Santé et la DEAL, prévoit la réunion de comités locaux de lutte contre les conditions d’hébergement indigne. 

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