JUSTICE

Succession Beauperthuy : Injustice de la justice ?

Succession Beauperthuy : Injustice de la justice ?

25 janvier 2022
Demain, mardi 25 janvier, un terrain sur le lieu-dit de Griselle à Saint-Martin sera vendu aux enchères au tribunal de grande instance de Basse-Terre en Guadeloupe. Un nouvel épisode de la succession Pierre Daniel Beauperthuy et Marie Sauveur Desbonnes, qui, va bien plus loin qu'une simple affaire d’intérêts privés.
Les terrains revendiqués par les quelque 255 héritiers (dont certains n’ont jamais mis les pieds sur l’île) ne concernent pas seulement une famille mais toute une population avec la remise en cause de certains aménagement utilisés par tous.
Pour exemple, l’aéroport de Juliana a été construit sur des terrains faisant partie de la dite succession. Si on appliquait la même procédure, il conviendrait simplement de raser l’aéroport pour remettre le terrain dans son état d’origine. La justice néerlandaise, elle, a jugé qu’il y avait prescription et d’un simple coup de tampon officiel a réglé le problème. Pour comprendre ce dossier plus que complexe il faut remonter dans le temps.
 
UNE HISTOIRE QUI DATE DE 1861
 
Pierre Daniel Beauperthuy disposait de biens sur toute l’île. A sa mort en 1861, ils revenaient à ses six enfants. Comme dans toute succession chacun détenait une part, à cette époque 15/90e. Au fil des générations ces parts se sont divisées entres les différentes branches de la famille. A cela s’ajoute le fait que certains membres de cette nombreuse famille ont revendu certains biens à d’autres membres. Les transactions successives ont fait l’objet d’actes notariés, qui à l’époque semble-il n’auraient pas tenu compte du nombre de parts réellement détenu par chacun. Ainsi, les cessions effectuées en 1928 et 1930, ainsi que celle de 1932 et 1933 ont été attaquées.
En 1979 le tribunal de grande instance de Basse-Terre a débouté les requérants. Une décision entérinée par la cour d’appel de Basse-Terre en 1983 … mais cassée par la Cour de cassation en 1985. Depuis cette longue bataille judiciaire se poursuit.
 
OÙ EST LA COHÉRENCE ?
 
En septembre dernier, la famille Webster était déjà montée au créneau pour dénoncer une décision de justice qui les expulse de leur bien, acheté en toute légalité en 1985 à l’un des héritiers, dont ils sont également les descendants. Les actes notariés attestent de cette transaction. Toute la complexité réside dans le fait que la justice reconnait la validité des titres de propriété mais pour seulement 5/90e.
Cependant, quand au lendemain d’Irma il s’agit de réquisitionner un terrain pour les besoins de l’armée, l’État français adresse sa lettre de réquisition à Monsieur Webster. Le courrier mentionne qu’en tant que propriétaire du terrain, il doit se soumettre à la demande de l’État et le courrier est signé par les deux parties. Quand il s’agit de faire construire sur la parcelle en question, la Collectivité délivre un permis de construire. Permis délivré uniquement lorsque l’on apporte la preuve que l’on est bien propriétaire du terrain dans son intégralité en fournissant le titre de propriété. La justice aurait elle fait abstraction de tous ces documents et décidé qu’un acte notarié n’a aucune valeur ?
Au-delà du problème spécifique d’une parcelle, d’une famille, c’est le bon droit des citoyens qui est mis en cause. Vendre des terres sans savoir à qui elles appartiennent est une situation totalement ubuesque et qui si elle venait à se reproduire pourrait concerner tout un chacun. Car une personne qui achète un bien et reçoit de la part d’un notaire un titre de propriété, s’estime légitimement et à juste titre propriétaire du bien … jusqu’au jour où on lui annonce que ce n’est pas le cas ?
 
LA MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS
 
Dès 7h du matin lundi, bon nombre de personna- lités locales, loin de tout débat politique, se sont rendus sur place pour tenter de trouver des solutions. En effet, le Président, Daniel Gibbs indique qu’aujourd’hui il s’agit de lutter contre un jugement dans une situation compliquée et dit vouloir essayer de trouver une solution. De son côté le Préfet s’est toujours positionné comme médiateur pour tenter de renouer les discussions avec l’administrateur de la succession. Ensemble, Collectivité et État avaient sollicité une mission parlementaire sur le sujet mais s’étaient heurtés à l’opposition du Sénat. Ils tentent désormais de faire repousser la vente.
Louis Mussington pour sa part note que la justice française refuse de reconnaitre toute forme de prescription alors que les document sont en bonne et due forme. La vente aux enchères de cette parcelle à Basse Terre est pour le chef de file du Rassemblement Saint-martinois encore une absurdité : « le foncier est à Saint-Martin et faire les choses en catimini a des conséquences graves sur la vie économique et sociale de l’île. C’est scandaleux car l’État est au courant de cet état de fait. La population ne doit pas accepter l’inacceptable et doit se mobiliser ».
Yawo Nyuiadzi concède que la succession de 1861 a été annulée, mais entretemps des par tages ont fait l’objet de transactions. Aujourd’hui l’administrateur veut refaire le partage. Mais si ces terrains sont vendus où vont aller les propriétaires actuels s’interroge-t-il à juste raison ?
Tous, d’une seule voix, lancent un appel à la mobilisation car si rien n’est fait ces terres seront récupérées par des investisseurs fonciers qui ont pour seul but de s’enrichir.
 
LA VOIE À LA SPÉCULATION
 
La parcelle concernée aujourd’hui avait été mise une première fois en vente, en même temps que celle où est située la station essence Cadisco de la Baie Orientale. Ayant fait l’objet d’une surenchère sa vente avait dû être reportée. Selon nos sources, deux investisseurs auraient cependant déjà retiré leur dossier quand ils ont appris que le terrain était titré et déjà construit pour partie. Mais l’on s’interroge, sur les velléités d’autres investisseurs ayant des moyens leur permettant de laisser bloquer quelques milliers d’euros en attendant des jours meilleurs.
Voir des projets de ces spéculateurs sortir de terre pourrait bien aussi influer sur la vie des gens qui ont choisi Saint-Martin pour maison, saint-martinois ou pas, et défigurer l’aspect de l’île au profit … du profit. Se mobiliser pour défendre l’histoire d’une île et la vie de ses habitants semble être une évidence.
 
L’urgence de se faire entendre
Face à leur impuissance vis-à-vis des décisions de justice qui ne tiennent pas compte de leur bon droit, de leur histoire, les descendants de la famille Beauperthuy ont décidé plus tard dans la matinée d'hier, de bloquer la route. Le chef de cabinet du préfet, s’est rendu sur place pour tenter d’apaiser les tensions. et confirme que le Préfet est toujours dans un esprit de médiation.
Mais la famille, dépossédée de ces terres est désormais moins encline à la discussion et outre l’annulation de la vente de la parcelle Griselle, réclame le remboursement de la vente de la parcelle de Cadisco. Lassée des joutes judiciaires et des discussions, elle n’entend pas baisser les bras et demande à ce que la justice ne soit pas à deux vitesses. Si rien n’est fait, le blocage pourrait rester en place et d’autres être installés à d’autres points de l’île. Seule l’intervention des plus hautes instances de la République pourraient trouver une issue à cette situation.

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