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Le tribunal en bref

Le tribunal en bref

25 janvier 2022
Chaque semaine, délinquants en tous genres, SDF, chefs d’entreprise ou mères au foyer, se côtoient sur les bancs du tribunal de proximité de Saint-Martin. Parfois de simples querelles de voisinage qui dégénèrent, souvent des vols, beaucoup de délits routiers et un trop grand nombre de violences … toutes ces affaires relèvent du pénal et aboutissent dans la majorité des cas à une sanction. Florilège des peines sur une journée d’audience …
2 MOIS DE SUSPENSION DE PERMIS POUR CONDUITE SOUS EMPRISE D’ALCOOL
L’homme, bien inséré socialement, avait été arrêté à 2h du matin lors d’un contrôle routier dans la descente de la Savane. L’éthylotest avait mesuré 0,42mg d’alcool. Avant de repartir avec les gendarmes, il demande à ce que sa camionnette, et outil de travail, soit déplacée jusqu’à la gendarmerie toute proche. Ce que les gendarmes refusent faisant monter le ton entre les deux parties. Il est donc inculpé également d’outrage à personne dépositaire de l’autorité. Sans antécédent, présenté comme raisonné et raisonnable, l’homme devra s’acquitter d’une amende de 500€ et verser 300€ pour préjudice moral à l’un des gendarmes. La peine est assortie d’un suspension de permis … mais qui avait déjà été appliquée.
 
2 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR VOL D’UN GROUPE ÉLECTROGÈNE
Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2021, un ancien agent de la Collectivité subtilise un groupe électrogène à un particulier. La victime porte plainte dès le lendemain du larcin. Outre la peine de deux mois de prison avec sursis, l’homme devra verser à la victime qui s’est constituée partie civile les sommes de 300 € pour préjudice moral et de 150 € pour préjudice matériel.
 
3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR AVOIR VOLÉ DES TOURISTES
Le prévenu, originaire de Guadeloupe, a volé les sacs de plages de touristes. A l’intérieur les clés de leur véhicule qu’il fouille pour prendre le téléphone portable et les cartes de crédit. Le téléphone est localisé à St Peters. Interpellé, il reconnait les faits. Déjà condamné à deux reprises en 2015 pour vol, violences et usage de stupéfiant, son casier mentionnera désormais une peine de trois mois de prison avec sursis et 500 € d’amende.
 
3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET AMENDE POUR CONDUITE SANS PERMIS
Le prévenu, titulaire d’un permis international, non valide en France, et par conséquence non assuré pour son véhicule avait percuté un autre véhicule et atterri sur un poteau EDF, sectionné sous le choc. Un accident qui lui a valu une hospitalisation d’un mois, et après deux condamnations pour les mêmes raisons, une troisième. Cette fois il écope de trois mois de prison avec sursis, d’amendes pour 700 € dont 500 € pour défaut d’assurance et devra indemniser la victime à hauteur de 800 €. Père de sept enfants, il est sans emploi et vit des allocations.
 
4 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR RÉBELLION ET 6 MOIS AVEC SURSIS POUR VIOLENCES CONJUGALES
L’homme était convoqué devant le tribunal dans deux affaires ; l’une où il était accusé de rébellion et violence envers les forces de l’ordre, l’autre liée à la première, pour violences sur sa compagne en présence de leur enfant d’un an. Des violences coutumières suivies d’excuses et de cadeaux. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à verser 500 € de dommages et intérêts à son ex-compagne. Dans la première affaire, c’est une peine de 4 mois de prison avec sursis qui est prononcée ainsi que le versement de 400 € de dommages et intérêts à l’un des gendarmes qui s’était portée partie civile.
 
2 MOIS DE PRISON POUR LE VOL DE CINQ VÉHICULES
Kia Picanto, Suzuki Jimmy, berline Hundai, fourgonnette … ce sont en tout cinq véhicules qui ont été volés, et détériorés pour certains, par l’homme, jugé par défaut, car absent lors de l’audience au tribunal. Introuvable, l’homme, né à Sint Maarten, n’a jamais été entendu. C’est son ADN retrouvé par la police scientifique sur la plupart des véhicules ou à proximité qui a permis de le confondre.
 
6 MOIS DE PRISON POUR DÉTENTION ILLÉGALE DE PITBULLS
Déjà condamné à huit reprises pour des faits de violence, avec usage d’armes ou pour des affaires de stupéfiants, l’homme de 36 ans était accusé de détention sans permis et sans assurance de responsabilité civile, de chiens d’attaque, en l’occurrence des pitbulls, non stérilisés, non vaccinés contre la rage et non identifiés alors qu’ils avaient plus de quatre mois. Aux vues de ses antécédents et de son absence lors du jugement le tribunal a prononcé une peine de six mois fermes. Cependant, il échappe aux amendes, car les procès-verbaux ne sont caractérisés.
 
6 MOIS DE PRISON POUR VOLS DE COGNAC ET DE WHISKY
Déjà condamné pour vol, un sans domicile fixe a cette fois été filmé par les caméras de surveillance dans deux supérettes. Dans l’une des vidéos on le voit mettre une bouteille de Cognac dans son pantalon. Il a également volé des bouteilles de whisky. Lors de son arrestation il a fourni une fausse identité. Absent du tribunal, il est condamné à six mois de prison et à verser la somme de 790,75 € à la partie civile, déboutée cependant pour sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.

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