JUSTICE

La confiance bafouée !

La confiance bafouée !

28 septembre 2018

Plusieurs affaires jugées au Tribunal de Saint-Martin jeudi dernier faisait état d’escroqueries, de détournements, de dissimulations ou d’abus de confiance. Pour chaque affaire, parfois surprenante, c’est la confiance des victimes qui a été bafouée.

FAUSSE MONNAIE

Trois personnes étaient accusées d’avoir utilisé une imprimante numérique pour fabriquer de faux dollars essentiellement des billets de 20$, mis en circulation dans les restaurants de Grand Case ou ayant servi à acheter de la drogue côté hollandais. L’un des prévenus a reconnu les faits et a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Pour les deux autres personnes, un couple marié, mais dont le contrat de mariage n’a pu être établi, l’épouse déclarée coupable a été condamnée elle aussi à deux mois de prison avec sursis. Son mari, n’ayant pu être clairement identifié ni localisé, a priori en fuite (les trafiquants côté hollandais n’ayant pas dû apprécier les fausses coupures) a été quant à lui relaxé.

VENTE DE BIENS D’AUTRUI

Un homme de 44 ans était accusé d’avoir cédé deux bateaux, mis à sa disposition dans le cadre d’un contrat de location-vente, avant d’avoir payé la totalité de ses mensualités. Il reconnait les faits qu’il justifie par de gros problèmes financiers le contraignant à agir de la sorte. La société propriétaire des bateaux réclame 1800 € d’indemnités, correspondant aux dix dernières mensualités impayées. Le juge a prononcé une peine de trois mois de prison, l’interdiction de gérer tout établissement commercial pendant cinq ans, plusieurs amendes dont 4000 € pour préjudice moral.

TRAVAIL DISSIMULÉ

Un citoyen suisse était jugé pour travail dissimulé sur un chantier de reconstructions de maisons en janvier dernier. Après enquête, outre le fait que les ouvriers travaillaient sans contrat de travail, sans avoir été déclarés à une quelconque administration, ils effectuaient les travaux, sans aucune précaution de sécurité. L’affaire semble un peu embrouillée, le prévenu déclarant avoir fait confiance et appel à une société qui lui avait été recommandée, dans des conditions post-irma qui l’empêchait selon lui de vérifier les dires de chacun. Le procureur a rappelé qu’il est impératif de se renseigner sur les lois et respecter le code du travail de chaque pays et ne pas hésiter à demander les documents aux entreprises que l’on fait intervenir.  Il réclame 5000 € d’amende et une peine avec sursis. La seule difficulté étant de connaître les revenus du prévenu, qui déclare ne toucher qu’une retraite de 680 € par mois … mais ce depuis 39 ans ! Il est condamné à 5000 € d’amende dont 1000 € assortis de sursis.

MÉMOIRE EFFACÉE, FAITS AVÉRÉS

Un homme de 35 ans, inspirant confiance, une fois encore, s’est fait passer au gré de ses humeurs comme Stewart, chef de cabine ou chef d’escale de la compagnie Air France. Cette fonction lui a permis de soutirer de l’argent à plusieurs victimes en leur promettant des billets ou des séjours à tarifs réduits. Les fait se sont produits de fin 2015 à début 2018. Mais depuis lors, l’homme qui souffre de problèmes de santé avoue avoir tout oublié. Cependant, selon ses dires « si son nom apparait c’est qu’il a fait quelque chose et est prêt à indemniser ses victimes ». Propos recueillis par son avocate car il ne peut plus se déplacer, et vit cloitré chez lui à Saint-Barth dans un état de santé très grave. Le Tribunal le condamne à 18 mois de prison et à verser 2000€ d’indemnisation à la partie civile.

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