JUSTICE

A l’appel du collectif Souliga United, des réunions étaient organisées dans les quartiers. x dernier,  à Grand Case le collectif rassemblait une quarantaine de personnes. Quelque 150 personnes s’étaient  déplacées, la veille à Sandy Ground.
A l’appel du collectif Souliga United, des réunions étaient organisées dans les quartiers. x dernier, à Grand Case le collectif rassemblait une quarantaine de personnes. Quelque 150 personnes s’étaient déplacées, la veille à Sandy Ground.

« L’affaire Chez Raymond » dévie sur le sujet du statut des plages

04 septembre 2018

Le démantèlement de l’établissement de la plage de Baie Rouge « Chez Raymond » a fait monter la grogne dans la population via les réseaux sociaux, la divisant, et faisant dévier le sujet sur le statut des plages de l’île. A l’appel du collectif Soualiga United, un rassemblement de la population était prévu pour ce matin, devant l’école Nina Duverly, pour une marche en direction de la Préfecture et de la Collectivité, afin d’y rencontrer les autorités locales.

Pour mémoire, le dimanche 19 août dernier l’établissement Chez Raymond a été fermé par décision de justice pour « exploitation illicite » et le matériel a été saisi. Dès le lundi suivant, l’association Syndicale Libre (ASL) des Propriétaires des Terres Basses a procédé au démantèlement de l’établissement, fermant provisoirement l’accès des véhicules au parking. Le collectif Soualiga United, soutenu par l’élu territorial Louis Mussington et son Mouvement pour la Justice et la Prospérité (MJP), ainsi que par le représentant du Conseil de Quartier couvrant la zone des Terres Basses et de Sandy Ground, Cédric André, organisait dès jeudi dernier des réunions publiques à Sandy Ground, à Grand Case et à Quartier d’Orléans, pour dénoncer la fermeture de l’accès à la plage et inviter la population à se rassembler ce mardi matin. 

LE PRÉSIDENT GIBBS APPELLE AU CALME

Appelant au calme et au rassemblement plutôt qu’à la division, le Président Gibbs lors du point presse donné samedi, a souhaité rappeler que « si la question générale des plages privées reste  juridique et doit être traitée à la source, il n’en reste pas moins que les plages de ce territoire doivent être accessibles à tous ». 
Il indiquait par ailleurs avoir rencontré les deux parties, l’ASL et le collectif et rester à leur écoute, précisant qu’il s’était assuré avec la Préfète Sylvie Feucher que le parking soit rouvert. « C’est une décision de justice et la Collectivité ne peut en aucun cas venir interférer ». Le Président ajoutait travailler avec la préfecture pour trouver des solutions pérennes pour la gestion des plages en général, publiques ou privées, afin qu’elles soient toutes mises en valeur et accessibles à tous. Enfin, il concluait en "condamnant toute récupération politique venant exacerber inutilement les tensions ».

SUITE AU COMMUNIQUÉ DU MJP PUBLIÉ VENDREDI DANS NOS COLONNES, L’ASL APPORTE LES PRÉCISIONS SUIVANTES :

1. Selon Mr MUSSINGTON :"l'ordre de démolir n'est pas à ce jour prononcé de manière définitive...l'Association des Terres basses s'est octroyée le droit de démolir elle-même"
L'association des Terres Basses précise que l'ordonnance de référé (exécutoire) du 29 Mai 2018 prononcée par le TGI de Basse Terre : "ORDONNE à Mr Augustin ARRONDEL et Mr Louis Raymond MUSSINGTON de démolir toutes les constructions édifiées ......et de les enlever à leurs frais exclusifs, dans un délai de UN mois à compter de la signification de l'ordonnance. Passé ce délai MM. ARRONDEL et MUSSINGTON sont condamnés à verser à l'association syndicale libre des propriétaires des terres basses une astreinte de 800 euros par jour .." (fin de citation).
L'ordonnance a été signifiée par acte d'huissier le 12 juin 2018, les occupants (MM. ARRONDEL et MUSSINGTON) devaient donc libérer les lieux et détruire les constructions, à leurs frais exclusifs, avant le 12 juillet 2018. (Précisons que l'appel d'une ordonnance de référé exécutoire n'est pas suspensif de son exécution)

2. Le 19 août 2018, le parquet à fait exécuter l'ordonnance non respectée avec l'appui de la gendarmerie nationale et ont saisi les matériels et accessoires mis sous scellés.

3. Le 20 août 2018, dès le matin, la démolition des constructions illégales et le nettoyage du parking étaient entrepris aux frais de l'Association des propriétaires des Terres Basses. Dès la fin des travaux de nettoyage, l'accès au parking a été rouvert aux personnes désireuses de se rendre à la plage.

4. Selon Mr Mussington : " Le domaine public est inaliénable..."

OUI, sauf exception dans l'outre-mer et à Saint-Martin, certaines plages ont un caractère privé depuis les années 50 (cf. affaire Beauperthuy à la Baie Orientale), or le 11 juin 1959, le gouvernement français de l'époque (de Gaulle) avait cédé les plages (les 50 pas géométriques) des Terres Basses au promoteur-fondateur du lotissement à condition, pour rappel, que les plages soient libres d'accès pour tous , inconstructibles et sans activité commerciale. Ce qui est respecté aux Terres Basses où les plages sont accessibles à tous. 

L'Association Syndicale Libre des Propriétaires des Terres Basses

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