JUSTICE

Injures sur fond  de discrimination raciale

Injures sur fond de discrimination raciale

09 octobre 2018
Le 16 janvier dernier, une dispute de voisinage au sujet d’une voiture mal stationnée dans une résidence de la Baie Orientale, dégénère. La police territoriale est appelée sur les lieux. Un père de famille, pisciniste de son état, refuse de déplacer son véhicule qui bloque celui de ses voisins. S'ensuivent des échanges d’insultes entre tous les protagonistes. Au tribunal jeudi dernier, la parole des policiers était mise en doute par l’avocat de la défense.

Michaël L. comparaissait jeudi pour insultes proférées à l’encontre de ses voisins et de deux policiers le 16 janvier 2017. L’un des deux policiers s’est constitué partie civile et raconte : contacté par la gendarmerie pour un problème de stationnement, une voiture bloquant la voiture d’un couple, nous nous sommes rendus sur les lieux. Le beau-père du prévenu, présent sur place, explique que le véhicule va être retiré. Michaël L. sort de chez lui et refuse catégoriquement de déplacer sa voiture. 
Il raconte que sa famille est connue sur l’ile, qu’il va envoyer un mail à la Collectivité pour se plaindre et demander la mise à pied du policier, qu’il a le bras long et qu’il connait tout le monde. Les insultes s'ensuivent. Michaël L. tente de filmer la scène avec son portable. Le policier lui arrache le portable et le repousse, le prévenu entre chez lui et en ressort aussitôt. Sur ses gardes, le policier déboutonne son arme, mais n’en fera pas usage. Dans le contexte post Irma, il se voulait compréhensif, mais maintenant il se constitue partie civile et demande 1000 € de dommages et intérêts car sa crédibilité est mise en cause et il aurait pu perdre son travail « à cause de ce monsieur qui se croit tout permis ». Le second policier appelé à la barre corrobore les dires de son collègue.
Le prévenu jure sur la tête de ses enfants que les injures, à caractère raciste, sont proférées par les policiers et non pas l’inverse, qu’ils lui ont littéralement arraché son téléphone des mains. Il ne savait pas que l’un des policiers avait déposé plainte et a dû subir 6h d’interrogatoire. Il pense que c’est un complot contre lui, arguant que la cousine du policier était présente à ses côtés tout le temps de son interrogatoire. Selon lui les relations avec ses voisins étaient plutôt bonnes, à tel point qu’il emmenait l’un de leurs enfants à l’entrainement de foot, au Club où il est éducateur.
Mais les voisins sont aujourd’hui partie civile eux aussi et décrivent un homme violent qui leur fait peur à tel point qu’ils ont dû déménager et que ni l’épouse, ni la mère de celle-ci n’ont souhaité être présentes au tribunal. Le mari, lui, est décédé d’un cancer foudroyant depuis les faits Michaël L. a d’ores et déjà été condamné en 2010 par le Tribunal de Basse Terre pour violence avec usage d’arme, et pour suspensions de permis de conduire.
Selon l’avocat de la partie civile, il est effectivement connu pour ses accès d'humeur dans tout le voisinage, la société de sécurité de la BO ayant déjà noté qu’il était très virulent. 
L’avocate de la défense souligne que « les déclarations des policiers sont sujettes à doute, mais la parole d’un policier fait foi ! Que peut faire un simple citoyen face aux policiers ? Dans ce cas ; ils ne sont pas restés maitres de la situation. Aujourd’hui, il y a cinq témoins à charge, alors que l’épouse du prévenu n’a pas été auditionnée ». Elle demande la relaxe au bénéfice du doute.
Le vice-procureur tient à rappeler que la police territoriale intervient où elle veut et quand elle veut et que les policiers ont droit au respect dû à leur fonction. On ne peut pas accepter qu’ils soient insultés et n’ont pas à être l’objet de prises de vues ou de vidéos. Les faits d’outrage et de stationnement gênant sont avérés. Michaël L. doit être jugé coupable et condamné à trois mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 150 € pour la contravention de 2ème classe.
La conclusion revient au prévenu qui déclare « se sentir plutôt victime et regrette d’avoir perdu son temps ! ». Il lui faudra en perdre encore un peu car le jugement ne sera prononcé que le 29 novembre prochain.


MENACES DE MORT SUR UN COUPLE DE RETRAITÉS
 
Au lendemain d’Irma, un couple de retraités reçoit des menaces de mort de la part d’un homme qu’ils avaient jusque-là fréquenté et même aidé.
 
Sébastien M. se rend le 9 septembre 2017 au domicile du couple à Oyster Pond, accompagné de son oncle, et leur intime l’ordre de lui remettre le carburant qui reste dans leur voiture, les menaçant de mort s’ils ne s’exécutent pas. Choqués, ils décident de quitter l’ile et rejoignent leur fille au Canada. A leur retour, un mois plus tard, ils découvrent leur maison vandalisée et constatent la disparition de la quasi-totalité de leurs appareils électroménager. Un témoin affirme que c’est l’œuvre de Sébastien M. et le réfrigérateur est par ailleurs retrouvé au domicile de l’oncle. Entendu Sébastien M. déclare avoir reçu l’autorisation de la voisine du couple pour pénétrer dans la maison et se servir. Lors de l’audience, le couple raconte sa mésaventure à la barre et explique qu’il connait Sébastien M., logé chez une de leurs voisines. Visiblement encore choqués, ils reconnaissent avoir eu très peur, « l’oncle avait un fusil » et souhaitent que Sébastien M. soit interdit de séjour sur l’ile et demandent une indemnisation pour le matériel subtilisé et pour préjudice moral. Le Ministère Public souligne que ces faits sont graves dans ce contexte particulier, et que le prévenu est absent. Il demande deux ans de prison avec mandat d’arrêt. Sébastien M. a fait par le passé l’objet de sept condamnations pour violence, outrages, stupéfiants, dégradations, … Sébastien M. est jugé par défaut et condamné à un an de prison, à 4000 € pour préjudice matériel et 2000 € pour préjudice moral. Un mandat d’arrêt est décerné à son encontre.
 

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