JUSTICE

Faux, abus de confiance …  des associations qui tournent mal

Faux, abus de confiance … des associations qui tournent mal

29 juin 2018

Séance chargée hier au Tribunal ou pas moins de treize affaires devaient être jugées, dont deux, très complexes, concernaient des litiges entre associés.

 

ABUS DE CONFIANCE ET USAGE DE FAUX

La première affaire oppose deux associés, à 50/50, dans une société de formation nautique. Le plaignant en est le gérant, la prévenue en est la salariée. Madame L. comparaissait pour abus de confiance en 2015 et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit en 2016. Dans les faits, elle a déposé à l’INPI un logo qu’elle avait elle-même créé, en tant que représentante légale de la dite société, statut qu’elle n’avait plus depuis 8 ans déjà. Concernant l’abus de confiance, le plaignant l’accuse d’avoir subtilisé du matériel informatique à des fins personnelles et détourné pour plus de 120 000 € de fonds. 

Interrogée par le juge, Mme L énumère les nombreux litiges qui l’opposent à son associé depuis 2013, à savoir la non conformité du bateau école, l’absence d’assurances pour le bateau et les locaux de la société, la non production des pièces demandées par les organismes versant les subventions, l’utilisation des locaux pour d’autres activités en dehors des horaires d’ouverture, les menaces verbales et physiques, etc. A l’issu de cet énoncé, le Procureur fait remarquer à la cour qu’il y a beaucoup d’éléments dans le dossier et qu’il est nécessaire de statuer uniquement sur les accusations de fausse déclaration à l’INPI et d’abus de confiance concernant le matériel. Sur le détournement de fonds, il n’y a pas suffisamment d’éléments dans le dossier pour le démontrer. Dans ce contexte litigieux, voire de haine réciproque, il réclame une peine d’avertissement avec sursis.

Maître Brunet dans sa plaidoirie insiste sur le fait que sa cliente détient toujours 50% des parts de cette société, et que par conséquent son intérêt n’est pas de la faire couler, et qu’elle en est en outre la seule formatrice agréée et apte à enseigner. Sur ce point, elle rappelle à la cour de prendre en considération l’agrément fourni par le plaignant, qu’elle a versé au dossier en début de séance, et qui est un faux. D’autre part elle rappelle que les comptes de la société ne figurent pas au dossier, et que celle-ci continue à délivrer des diplômes professionnels sans agrément et sans formateur ! Elle demande la relaxe.

 VOL DE VOITURES ET ABUS DE CONFIANCE

M. R comparait pour avoir gardé sur un terrain une voiture appartenant à la société de location dans laquelle il est associé, et pour avoir revendu des véhicules déclarés volés et retrouvés. Aux vues des déclarations de M.R, l’affaire semble bien plus importante que les seuls faits cités.
La partie civile réclame à l’encontre de M. R le remboursement de la somme de 17 052 € correspondant à la valeur des deux véhicules concernés et le versement d’une indemnité de 60 000 € pour atteinte à l’image de marque de la société.
Le Procureur abonde dans son sens mais note cependant que le prévenu peut être jugé pour abus de confiance s’il est établi qu’il n’était plus responsable légal à la date des faits. Dans le cas contraire, il devra être jugé pour abus de bien social. Il demande la confiscation d’un véhicule comme peine principale ou en second lieu une peine d’amende avec sursis.
L’avocate de M. R estime d’entrée de jeu que la relaxe s’impose, arguant que le prévenu était associé à 49% avec MV, jusqu’à ce que ce dernier par une malversation réduise ses parts à 21%. C’est l’origine du conflit dans cette affaire où le plaignant a beaucoup de choses à se reprocher : la sous-location d’une franchise, ce qui n’est pas autorisé, la revente de voiture en défiscalisation, la mise en accusation dans d’autres affaires, etc. Pour elle c’est la mauvaise personne qui est jugée !
Les deux affaires sont mises en délibérés au 18 octobre prochain.


 

EXERCICE HUREX

En ce début de saison cyclonique, un exercice de pré-alerte cyclonique a été initié, impliquant tous les acteurs du Centre Opérationnel de Défense (COD).

Mardi 26 juin à 9h, une pré-alerte cyclonique de niveau jaune a été déclenchée. Le Centre opérationnel de défense (COD) était activé en Préfecture pour tester la coordination des services et de nouvelles procédures déterminées post-Irma. Ces événements entrent dans le cadre du scénario de l’exercice HUREX (Hurricane Exercise) mené chaque année en début de saison cyclonique afin de tester et éprouver la coordination entre les différents services de l’État, de la Collectivité et des forces armées aux Antilles notamment dans l’organisation de la cellule de crise. Plusieurs opérateurs ont également été associés pour vérifier les remontées d’information. Pour plus de réalisme, l’exercice était rythmé par des bulletins de suivi émis par Météo France prévoyant une dégradation des conditions jusqu’au passage en vigilance violette (confinement) à 18h et du cyclone HUREX dans la nuit de mardi à mercredi. Les phases de préparation, de la vigilance jaune à la vigilance rouge, ont permis de tester l’ensemble des procédures : état des stocks, mise en sécurité des ports et aéroports, des réseaux d’eau, d’électricité et de téléphone, recensement et mise en place des évacuations médicales, prépositionnement de moyens de renfort sur l’île, activation des abris et campagnes d’alerte des populations. Ce mercredi matin, dès le passage au niveau d’alerte gris, les services présents au COD ont déclenché les reconnaissances et sollicité des retours d’informations pour évaluer la situation au lendemain du passage du cyclone Hurex de catégorie 5. Les moyens de communication satellite et radio ont pu être testés. Enfin, les forces de sécurité ont également mis en place un des dispositifs de protection et de prévention prévus pour limiter la circulation aux secours et aux seuls services nécessaires après le passage d’un phénomène cyclonique.

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