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Cour d’Assises : en 2026, les saint-martinois sur les listes

Par La rédaction
9 Mai 2025

Par arrêté préfectoral, le nombre de jurés pour les audiences de la Cour d’assises en 2026 a été fixé à 33 : huit jurés pour Saint-Barthélemy et 25 jurés pour Saint-Martin. Concrètement, 25 citoyens saint-martinois, inscrits sur les listes électorales, peuvent être tirés au sort par le président de la Collectivité pour faire partie du jury de la Cour d’Assises (jugement des affaires criminelles) au cours de l’année prochaine. Cette mission fait partie des obligations de tout citoyen, qui ne peut refuser sous peine de poursuites. Cependant des exceptions peuvent être faites (personnes de plus de 70 ans, maladie, certaines obligations professionnelles) et des dispenses accordées… notamment en raison de l’éloignement des îles du Nord, sachant que les frais de déplacement sont à avancer par les jurés.

La rédaction